GREGORY PAT

17 mai 2004

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE TROYES (10) RCS 01 B 189 Date d'effet : 18/04/2003

26 mai 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAROCHELLE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DELA SOCIETE PM DEVELOPPEMENT ET LA SAS CREATIONS GUY DOUBOUIS. NOMME ME MONNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

22 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE PM DEVELOPPEMENT ET LA SAS CREATIONS GUY DOUBOUIS NOMME MAITRE MONNIER BERNADETTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/04/2003

18 avril 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAROCHELLE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES GREGORY PAT SA, SOFIGES SA ET GINESS SARL. MAINTIENT ME MONNIER AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, ME COURRET GUGUEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT, MAINTIENT M.ROLAND MADER JUGE COMMISSAIRE ET M.JEAN BOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

31 mars 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES GREGORY PAT SA, SOFIGES SA ET GINESS SARL MAINTIENT ME MONNIER AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, ME COURRET GUGUEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT MAINTIENT MR ROLAND MADER JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN BOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 27/03/2003

22 janvier 2003

• PAR JUGEMENT DU 20.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURRET GUGUEN PLC DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE ADMINISTRATEUR ME MONNIER 85000 LA ROCHE SUR YONAVEC MISSION DE SURVEILLANCE

23 décembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.08.2002 NOMME ME COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE NOMME MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/12/2002

19 décembre 2002

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/12/2002

19 décembre 2001

• CAPITAL PORTE DE 509.124 EUROS A 606.100 EUROS Date d'effet : 28/09/2001

NC

• DEPOT CONSTITUTIF A BREST EN DATE DU 17.05.77 PUBLICITE CONSTITUTIVE A BREST : LE COURRIER DU LEON DU 14.05.77 PUBLICITE DE TRANSFERT A BREST : LE PROGRES DE CORNOUAILLE FINISTERE DU 06.10.01 PUBLICITE DE TRANSFERT A LA ROCHELLE : LE COURRIER FRANCAIS DU 05.10.01 DEBUT D'ACTIVITE LE 02.05.77 A BREST ET LE 10.08.01 A LA ROCHELLE "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 310.258.744.00062 CODE NAF : 182E