GREG

24 mai 2019

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125

1 décembre 2016

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

17 septembre 1993

• JUGEMENT DU -16.09.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SS LE NUM. -934618-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -01.04.93-, JUGE COMMISSAIRE -MME LISZEWSKI-, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR -ME BELHASSEN 39 RUE ETIENNE-MARCEL 75001 PARIS-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

6 septembre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03 09 1993 AU GREFFE DE PARIS

12 avril 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :27 NOVEMBRE 1990

22 juillet 1987

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI DU 30/12/81) A COMPTER DU 30/07/84

9 août 1976

• PAR JUGEMENT DU 9 AOUT 1976 LE CONCORDAT INTERVENU LE L3 JUILLET 1976 A ETE HOMOLOGUE A COMPTER DU 09/08/76

22 avril 1975

• JUGEMENT DU 07/04/75 PRONONCANT LE REGEMENT JUDICIAIRE COMMUN AU P.D.G. RAYMOND VESMARE OUVERTURE 7 OCTOBRE 1973 A COMPTER DU 07/04/75

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 255 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 874.50 EUR

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981A COMPTER DU 30.07.1984

NC

• .PAR JUGEMENT DU 09 AOUT 1976 LE CONCORDAT INTERVENU LE 13 JUILLET 1976 A ETE HOMOLOGUE A COMPTER DU 09 AOUT 1976

NC

• .JUGEMENT DU 07.04.1975 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUNAU P.D.G. RAYMOND VESMARE OUVERTURE LE : 07 OCTOBRE 1973 A COMPTER DU 07.04.1975