GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à disposition du public Modification simplifiée n°2 du PLU de CROUY Par delibération du 03/04/25, le conseil communautaire de GrandSoissons a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Crouy. Cette modification simplifiée vise à porter des ajustements au dossier de PLU au regard du projet de la ZAC des Sous Clémencins (actualisation de lOAP et de lannexe liées, Ajustement du règlement graphique en ce qui …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GARND SOISSONS Lautre cote du vase Mise à disposition du public Modification simplifiée n°1 du PLU de Belleu Par delibération du 25/09/25, le conseil communautaire de GrandSoissons a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Belleu. Cette modification simplifiée vise à modifier les articles UC-6 et UC-8 du règlement écrit, Relatifs aux implantations des constructions en zone UC. La mise à disposition aura lie…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CROUY Par arrêté en date du 4 août 2025, le President de Grand Soissons Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Crouy, Portant sur lajustement des règlements graphique et écrit, OAP et annexes, en ce qui concerne le secteur AUz du quartier des Sous-Clémencins . Cet arrêté sera affiché et pourra être consulté pendant un mois en mairie de Crouy et au siège de lAgglomération.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grand Soissons Agglomération Par arrête en date du 7 juillet 2025, le Président de GrandSoissons Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Belleu, Portant sur lajustement des articles UC6 et UC8 du règlement, relatifs à limplantation des constructions en zone UC. Cet arrêté sera affiché et pourra être consulté pendant un mois en mairie de Belleu et au siège de lAgglomération

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY,…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY,…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY,…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY,…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY,…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY,…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY,…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Approbation des modifications du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulees de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, Sur la commune de Acy. Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, les modifications du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRICB) Vallée de lAisne …

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Approbation des modifications du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulees de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, Sur la commune de Belleu. Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, les modifications du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRICB) Vallée de lAis…

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND SOISSONS AGGLOMÉRATION Avis dapprobation du Programme Local de lHabitat Par déliberation n°2023-215 en date du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le Programme Local de lHabitat (PLH) de GrandSoissons Agglomération pour la période 2023-2028. Ladite délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération GrandSoissons, 11 avenue François Mitterrand, Les Terrasses du Mail, à Cuffies (02880), et dans les mairies des communes membres. Le dossier du…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de Soissons La modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Soissons, qui vise à permettre la creation de terrains familiaux locatifs pour linstallation de résidences mobiles dhabitat permanent dans le secteur de Chevreux et à rectifier une erreur matérielle, A été approuvée par délibération du Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 30 novembre 2023. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandS…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU DE SOISSONS Par arrêté du 23 janvier 2023, le President de GrandSoissons Agglomération a prescrit la modification du plan local durbanisme (PLU) de Soissons, Afin de permettre la création de 5 terrains familiaux locatifs pour linstallation de résidence mobile dhabitat permanent et de rectifier une erreur matérielle sur lOAP de Chevreux. Cet arrêté sera affiché et pourra être consulté pendant un mois en mairie de Soissons et au siège de lagglomération.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Modification et application par anticipation de la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulees de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, Sur la commune de Belleu. Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulées …

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Modification et application par anticipation de la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulees de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, Sur la commune de Acy. Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulées de …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal concertation Par delibération du 22 septembre 2022, Grand Soissons Agglomération a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et a défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération peut être consultée en mairies et au siège de GrandSoissons. Ainsi, Mention est insérée dans la presse locale, laffichage dun avis douverture de la procédure de concertation a été mis en place dans lensemble des …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la revision allégée du plan local durbanisme de Septmonts La révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de Septmonts a été approuvée par délibération du Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 9 février 2023. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Septmonts durant un mois. Le PLU ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et h…

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Suivant acte SSP en date du 01/03/2023, M. GRAND SOISSONS AGGLO, Demeurant 11 AV François Mitterrand, 02880 CUFFIES, a donné à titre de location gerance à M. VINCENT ANDREETTO demeurant 4 Sente de Derrière Les Jardins, 02200 SEPTMONTS, un fonds de commerce de resto tradi, bar, petit resto sucré sis et exploité Allée des Bains du Lac, 02200 MERCIN-ET-VAUX, du 01/03/2023 au 28/02/2026. Renouvelable par tacite reconduction. 23111189

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee du plan local durbanisme de Billy-sur-Aisne La modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de Billy-sur-Aisne, qui vise à faire évoluer le règlement de la zone industrielle, A été approuvée par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 24 novembre 2022. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Billy-sur-Aisne durant un mois. Le PLU modifié ainsi approuvé…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Par delibération CC/2022/166 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Grand Soissons Agglomération a défini les modalités de la concertation préalable concernant la mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale du Soissonnais (SCoT) et du Plan local durbanisme (PLU) de Venizel avec le projet daménagement dune aire daccueil permanente de 25 places à destination du public dit des « Gens du Voyage ». Afin que chacun puisse en prendre connaissance,…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee du plan local durbanisme de Crouy La modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de Crouy, qui vise à rectifier une erreur matérielle, A été approuvée par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 22 septembre 2022. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Crouy durant un mois. Le PLU modifié ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la revision allégée n°2 du plan local durbanisme de Villeneuve Saint Germain La révision allégée n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Villeneuve Saint Germain a été approuvée par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 22 septembre 2022. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Villeneuve Saint Germain durant un mois. Le PLU ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie e…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération Communes de BAGNEUX, CHAVIGNY, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, SERCHES et VREGNY AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 09h00 au samedi 06 fév…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

1503042300VD Grandsoissons Agglomération Communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches et Vregny AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de Grandsoissons Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 9 h au sa…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRAND SOISSONS Agglomération Communes de BAGNEUX, CHAVIGNY, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, SERCHES et VREGNY AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 09h00 au samedi 06 fé…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grandsoissons Agglomération Communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches et Vregny AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de Grandsoissons Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 9 h au samedi 6 févrie…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRAND SOISSONS AGGLOMERATION Communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches et Vregny AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RECTIFICATIF Dans lannonce publiée le 18 decembre 2020 dans LUNION AISNE, concernant les permanences en mairie de Chavigny, il convenait de lire : À la mairie de Chavigny, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 15 h à 18 h Samedi 16 janvier 2021 de 15 h à 18 h.

Annonce JAL - Avis administratif

Dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC « Les Sous Clemencins » à Crouy (02), le dossier comprenant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet http: //agglo.grandsoissons.com, Du 17 mai au 18 juin 2021, avant approbation par le conseil communautaire de Grand Soissons Agglomération. Durant cette période, un ordinateur sera disponible au siège de lAgglomération (L. au V. 8h45-12h15/13h30-…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC « Les Sous Clemencins » à Crouy (02), le dossier comprenant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet http: //agglo.grandsoissons.com, Du 17 mai au 18 juin 2021, avant approbation par le conseil communautaire de Grand Soissons Agglomération. Durant cette période, un ordinateur sera disponible au siège de lAgglomération (L. au V. 8h45-12h15/13h30-…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de GrandSoissons Agglomération EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Seance du 20 mai 2021 Lan deux mil vingt et un, le jeudi 20 mai le Conseil de GrandSoissons Agglomération, Régulièrement convoqué, sest réuni, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain CREMONT PRESENTS Mesdames Lemoine, Pesce représentée par M. Desumeur, Champenois, Ferton Herpe, Deville-Cristante, Parisot, Zanutto représentée par Mme Boureux, Platrier, Coupey repr…

Annonce JAL - Avis administratif

Le dossier de réalisation de la ZAC « Les Sous Clemencins » à Crouy (02) a été approuvé par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 1er juillet 2021. Conformément aux articles R311-9 et R311-5 CU, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de GrandSoissons Agglomération ainsi quen mairie de Crouy. 1516062000

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation du 1er juillet 2021, GrandSoissons Agglomération a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation futures délimitées dans les plans locaux durbanisme actuellement en vigueur sur son territoire. Le droit de préemption urbain renforcé (selon article L211-4 CU) a été instauré sur les périmètres ORT et AVAP de Soissons. Enfin, Par la même délibération, lexercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renfor…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation du 1er juillet 2021, GrandSoissons Agglomération a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation futures délimitées dans les plans locaux durbanisme actuellement en vigueur sur son territoire. Le droit de préemption urbain renforcé (selon article L211-4 CU) a été instauré sur les périmètres ORT et AVAP de Soissons. Enfin, Par la même délibération, lexercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renfor…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CROUY Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 5 août 2021, le President de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de Crouy. Lenquête se déroulera en mairie de Crouy (1 place de la Mairie, 02880 Crouy) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies), Du 3 septembre 2021 au 2 octobre 2021 inclus, aux jours et heures…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION Avis au public Enquête publique sur la Modification du Plan local durbanisme de la commune de Crouy Par arrêté en date du 5 aout 2021, le President de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de Crouy. Lenquête déroule en mairie de Crouy (1 place de la Mairie, 02880 Crouy) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies), Du 03 septembre 2021 …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Crouy Par arrête en date du 5 août 2021, le Président de Grand Soissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de Crouy. Lenquête se déroule en Mairie de Crouy (1, Place de la Mairie 02880 Crouy) et au siège de Grand Soissons Agglomération (11, avenue François Mitterrand 02880 Cuffies), du 03 septembre 2021 au 02 octobre 2021 incl…