GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Active 200 à 249 salariés

SIREN: 240 200 477
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 240 200 477 00026
NUMÉRO DE TVA: FR83240200477
DATE DE CREATION: 29 décembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND LES TERRASSES DU MAIL, 02880 CUFFIES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026: Insee Shal

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17/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Statut INSEE: Inscrite le 29 décembre 1992 29/12/1992

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Établissements

- PLAN LOCAL D'INSERTION ECONOMIQUE - 02880
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 20 janvier 2022
  - SIRET 24020047700042
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND LES TERRASSES DU MAIL, 02880 CUFFIES
- PEPINIERE GOURAUD POUR OPERATION GOURAUD - 02880
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 20 janvier 2022
  - SIRET 24020047700091
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND LES TERRASSES DU MAIL, 02880 CUFFIES
- ZI LES ETOMELLES - 02880
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 03 octobre 2013
  - SIRET 24020047700034
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND LES TERRASSES DU MAIL, 02880 CUFFIES
- GRANDSOISSONS AGGLOMERATION - 02200
  
  Ancien établissement du 29 décembre 1992 au 31 décembre 1997
  - SIRET 24020047700018
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 8 RUE DE LA BUERIE, 02200 SOISSONS

Établissements

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Annonces légales de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à disposition du public Modification simplifiée n°2 du PLU de CROUY Par delibération du 03/04/25, le conseil communautaire de GrandSoissons a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Crouy. Cette modification simplifiée vise à porter des ajustements au dossier de PLU au regard du projet de la ZAC des Sous Clémencins (actualisation de lOAP et de lannexe liées, Ajustement du règlement graphique en ce qui concerne le périmètre de la zone AUz et des règles dimplantations, hauteurs, clôtures et stationnement) La mise à disposition aura lieu du 27 octobre au 27 novembre 2025 : en mairie de Crouy (1 place de la mairie, 02880 Crouy) aux jours et heures douverture habituels, et sur le site internet de GrandSoissons Agglomération (https://www.grandsoissons.com/). Seront ainsi tenus à disposition le projet de modification simplifiée, lexposé des motifs et un registre permettant au public de formuler ses observations. Des avis seront affichés en mairie et au siège de lagglomération
20/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GARND SOISSONS Lautre cote du vase Mise à disposition du public Modification simplifiée n°1 du PLU de Belleu Par delibération du 25/09/25, le conseil communautaire de GrandSoissons a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Belleu. Cette modification simplifiée vise à modifier les articles UC-6 et UC-8 du règlement écrit, Relatifs aux implantations des constructions en zone UC. La mise à disposition aura lieu du 20 octobre au 20 novembre 2025 : en mairie de Belleu (1 rue Joliot Curie, 02200 Belleu) aux jours et heures douverture habituels, et sur le site internet de Grand Soissons Agglomération (https://www.grandsoissons.com/). Seront ainsi tenus à disposition le projet de modification simplifiée, lexposé des motifs et un registre permettant au public de formuler ses observations. Des avis seront affichés en mairie et au siège de lagglomération
04/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CROUY Par arrêté en date du 4 août 2025, le President de Grand Soissons Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Crouy, Portant sur lajustement des règlements graphique et écrit, OAP et annexes, en ce qui concerne le secteur AUz du quartier des Sous-Clémencins . Cet arrêté sera affiché et pourra être consulté pendant un mois en mairie de Crouy et au siège de lAgglomération.
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grand Soissons Agglomération Par arrête en date du 7 juillet 2025, le Président de GrandSoissons Agglomération a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Belleu, Portant sur lajustement des articles UC6 et UC8 du règlement, relatifs à limplantation des constructions en zone UC. Cet arrêté sera affiché et pourra être consulté pendant un mois en mairie de Belleu et au siège de lAgglomération
27/05/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY, MERCIN ET VAUX, MISSY AUX BOIS, OSLY COURTIL, PASLY, PLOISY, POMMIERS, SEPTMONTS, SERCHES, SERMOISE, VAUXBUIN, VAUXREZIS, VENIZEL, VILLENEUVE SAINT GERMAIN et VREGNY) sera soumis à lenquête publique durant 35 jours, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné pour assumer les fonctions de commissaire-enquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies de ACY, BELLEU, MERCIN ET VAUX, SOISSONS et VAUXREZIS, ainsi quau siège de GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Avenue François MITTERRAND à CUFFIES, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dans les mairies citées ci-avant, ou les adresser par écrit à GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Av François MITTERRAND 02880 CUFFIES, au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Le dossier sera également consultable par la population, sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération via le lien https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pourzonage-dassainissement-pluvial/. Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération ou par courriel à ladresse suivante : « enquete_publique_zonage_pluvial@agglo-soissonnais.com ». Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur : A la mairie de ACY, les jours et heures suivants : Mardi 27 mai 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de MERCIN les jours et heures suivants : Mardi 03 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de BELLEU, les jours et heures suivants : Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de SOISSONS, les jours et heures suivants : Lundi 30 juin 2025 de 15h00 à 18h00 A la mairie de VAUXREZIS, les jours et heures suivants : lundi 23 juin 2025 de 15h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies des communes citées ci-avant et au siège de GRANDSOISSONS Agglomération à CUFFIES ainsi quen version informatique sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération, https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pourzonage-dassainissement-pluvial/. Fait à CUFFIES, Le 06 mai 2025. Le Président de GRANDSOISSONS Agglomération Alain CREMONT.
27/05/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomeration. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage dassainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY, MERCIN ET VAUX, MISSY AUX BOIS, OSLY COURTIL, PASLY, PLOISY, POMMIERS, SEPTMONTS, SERCHES, SERMOISE, VAUXBUIN, VAUXREZIS, VENIZEL, VILLENEUVE SAINT GERMAIN et VREGNY) sera soumis à lenquête publique durant 35 jours, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné pour assumer les fonctions de commissaire-enquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies de ACY, BELLEU, MERCIN ET VAUX, SOISSONS et VAUXREZIS, ainsi quau siège de GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Avenue François MITTERRAND à CUFFIES, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dans les mairies citées ci-avant, ou les adresser par écrit à GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Av François MITTERRAND 02880 CUFFIES, au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Le dossier sera également consultable par la population, sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération via le lien https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pourzonage-dassainissement-pluvial/. Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération ou par courriel à ladresse suivante : « enquete_publique_zonage_pluvial@agglo-soissonnais.com ». Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur : A la mairie de ACY, les jours et heures suivants : Mardi 27 mai 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de MERCIN les jours et heures suivants : Mardi 03 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de BELLEU, les jours et heures suivants : Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de SOISSONS, les jours et heures suivants : Lundi 30 juin 2025 de 15h00 à 18h00 A la mairie de VAUXREZIS, les jours et heures suivants : lundi 23 juin 2025 de 15h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies des communes citées ci-avant et au siège de GRANDSOISSONS Agglomération à CUFFIES ainsi quen version informatique sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération, https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pourzonage-dassainissement-pluvial/. Fait à CUFFIES, Le 06 mai 2025. Le Président de GRANDSOISSONS Agglomération Alain CREMONT.
14/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Approbation des modifications du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulees de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, Sur la commune de Acy. Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, les modifications du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, sur la commune de Acy sont approuvées. Ces arrêtés, ainsi que leurs annexes, seront publiés au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département de lAisne et également affichés pendant une durée dun mois à la mairie de Acy et au siège de la communauté dagglomération du Grand Soissons. Le Directeur départemental des territoires.
30/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de Soissons La modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Soissons, qui vise à permettre la creation de terrains familiaux locatifs pour linstallation de résidences mobiles dhabitat permanent dans le secteur de Chevreux et à rectifier une erreur matérielle, A été approuvée par délibération du Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 30 novembre 2023. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Soissons durant un mois. Le PLU modifié ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public sur le Géoportail de lurbanisme, ainsi quà la mairie de Soissons aux jours et heures habituels douverture.
30/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

GRAND SOISSONS AGGLOMÉRATION Avis dapprobation du Programme Local de lHabitat Par déliberation n°2023-215 en date du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le Programme Local de lHabitat (PLH) de GrandSoissons Agglomération pour la période 2023-2028. Ladite délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération GrandSoissons, 11 avenue François Mitterrand, Les Terrasses du Mail, à Cuffies (02880), et dans les mairies des communes membres. Le dossier du PLH adopté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération GrandSoissons et dans les mairies des communes membres, aux heures habituelles douverture, ainsi quen Préfecture de lAisne.
06/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SEPTMONTS Par arrête intercommunal du 12 octobre 2023, Monsieur le Président de Grand Soissons Agglomération a ouvert lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Septmonts. Lenquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, Et se déroulera du 06 novembre au 07 décembre 2023 inclus. Le Vice-Président du Tribunal administratif dAmiens a désigné, par décision du 08 août 2023, Monsieur Alain LOBGEOIS en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Philippe DELEHAYE comme suppléant en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Conformément aux dispositions de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Septmonts, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Maire de Septmonts (10 place de la mairie, 02200 Septmonts) pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet : https://www.grandsoissons.com à la rubrique Services > Aménagement. Enfin, pendant lenquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Président de GrandSoissons Agglomération. Le public pourra consigner ses observations éventuelles : Sur le registre denquête disponibles en mairie de Septmonts aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, En les adressant par écrit en Mairie de Septmonts au commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registres, Sur le formulaire disponible sur la page internet du dossier denquête mentionnée plus haut, En envoyant un courriel à ladresse mail suivante : urbanisme@agglo-soissonnais.com. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Septmonts (10 place de la Mairie, 02200 Septmonts) : Lundi 06 novembre 2023, de 9h à 12h Samedi 18 novembre 2023, de 9h à 12h Mardi 21 novembre 2023, de 14h à 18h Jeudi 07 décembre 2023, de 14h à 18h À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de Grand Soissons Agglomération son rapport, ses conclusions et avis motivés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Tribunal Administratif dAmiens. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Septmonts (10 place de la mairie, 02200 Septmonts) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880, Cuffies) aux jours et heures habituels douverture pendant un an. Le Président de GrandSoissons Agglomération, Alain CREMONT
06/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SEPTMONTS Par arrête intercommunal du 12 octobre 2023, Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération a ouvert lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Septmonts. Lenquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, Et se déroulera du 06 novembre au 07 décembre 2023 inclus. Le Vice-Président du Tribunal administratif dAmiens a désigné, par décision du 08 août 2023, Monsieur Alain LOBGEOIS en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Philippe DELEHAYE comme suppléant en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Conformément aux dispositions de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables. Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Septmonts, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Maire de Septmonts (10 place de la mairie, 02200 Septmonts) pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet : https://www.grandsoissons.com à la rubrique Services > Aménagement. Enfin, pendant lenquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Président de GrandSoissons Agglomération. Le public pourra consigner ses observations éventuelles : Sur le registre denquête disponibles en mairie de Septmonts aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, En les adressant par écrit en Mairie de Septmonts au commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registres, Sur le formulaire disponible sur la page internet du dossier denquête mentionnée plus haut, En envoyant un courriel à ladresse mail suivante : urbanisme@agglo-soissonnais.com. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Septmonts (10 place de la Mairie, 02200 Septmonts) : Lundi 06 novembre 2023, de 9h à 12h Samedi 18 novembre 2023, de 9h à 12h Mardi 21 novembre 2023, de 14h à 18h Jeudi 07 décembre 2023, de 14h à 18h À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération son rapport, ses conclusions et avis motivés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Tribunal Administratif dAmiens. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Septmonts (10 place de la mairie, 02200 Septmonts) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880, Cuffies) aux jours et heures habituels douverture pendant un an. Le Président de GrandSoissons Agglomération, Alain CREMONT
11/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public GrandSoissons Agglomeration Enquête publique sur la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Soissons Par arrêté en date du 2 aout 2023, le Président de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Soissons. Les objectifs qui ont conduit à prescrire cette modification sont : 1. la création de 5 terrains familiaux locatifs permettant linstallation de résidences mobiles dhabitat permanent dans le secteur de Chevreux ; 2. la rectification dune erreur matérielle sur lOAP de Chevreux. Lenquête se déroulera en mairie de Soissons (place de lhôtel de ville, 02200 Soissons) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue F. Mitterrand, 02880 Cuffies), Du 11 septembre au 9 octobre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Michel Dard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E23000051/80 du 13 juin 2023 de la Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification n°1 du plan local durbanisme en mairie de Soissons, au siège de GrandSoissons Agglomération ainsi que sur le site internet https://www.grandsoissons.comà la rubrique Services > Aménagement. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Soissons ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Soissons ou par courrier électronique à ladresse urbanisme@agglo-soissonnais.com ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet précitée. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Soissons aux horaires suivants : · Mercredi 13 septembre de 13h30 à 17h · Jeudi 21 septembre de 9h à 12h · Samedi 30 septembre de 9h à 12h · Lundi 9 octobre de 13h30 à 17h Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie de Soissons et au siège de GrandSoissons Agglomération aux heures habituelles douverture au public. LE PRÉSIDENT
11/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public GrandSoissons Agglomeration Enquête publique sur la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Soissons Par arrêté en date du 2 aout 2023, le Président de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Soissons. Les objectifs qui ont conduit à prescrire cette modification sont : 1. la création de 5 terrains familiaux locatifs permettant linstallation de résidences mobiles dhabitat permanent dans le secteur de Chevreux ; 2. la rectification dune erreur matérielle sur lOAP de Chevreux. Lenquête se déroulera en mairie de Soissons (place de lhôtel de ville, 02200 Soissons) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue F. Mitterrand, 02880 Cuffies), Du 11 septembre au 9 octobre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Michel Dard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E23000051/80 du 13 juin 2023 de la Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification n°1 du plan local durbanisme en mairie de Soissons, au siège de GrandSoissons Agglomération ainsi que sur le site internet https://www.grandsoissons.comà la rubrique Services > Aménagement. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Soissons ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Soissons ou par courrier électronique à ladresse urbanisme@agglo-soissonnais.com ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet précitée. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Soissons aux horaires suivants : · Mercredi 13 septembre de 13h30 à 17h · Jeudi 21 septembre de 9h à 12h · Samedi 30 septembre de 9h à 12h · Lundi 9 octobre de 13h30 à 17h Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie de Soissons et au siège de GrandSoissons Agglomération aux heures habituelles douverture au public. LE PRÉSIDENT
20/04/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Modification et application par anticipation de la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulees de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, Sur la commune de Acy. Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulées de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, sur la commune de Acy est prescrite. Par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2023, lapplication par anticipation de la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de Boue (PPRICB) Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, sur la commune de Acy est prescrite. Ces arrêtés, ainsi que leurs annexes, seront publiés au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département de lAisne et également affichés pendant une durée dun mois à la mairie de Acy et au siège de la communauté dagglomération du Grand Soissons. Le Directeur départemental des territoires.
01/03/2023

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Suivant acte SSP en date du 01/03/2023, M. GRAND SOISSONS AGGLO, Demeurant 11 AV François Mitterrand, 02880 CUFFIES, a donné à titre de location gerance à M. VINCENT ANDREETTO demeurant 4 Sente de Derrière Les Jardins, 02200 SEPTMONTS, un fonds de commerce de resto tradi, bar, petit resto sucré sis et exploité Allée des Bains du Lac, 02200 MERCIN-ET-VAUX, du 01/03/2023 au 28/02/2026. Renouvelable par tacite reconduction. 23111189
09/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la revision allégée du plan local durbanisme de Septmonts La révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de Septmonts a été approuvée par délibération du Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 9 février 2023. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Septmonts durant un mois. Le PLU ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels douverture.
23/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU DE SOISSONS Par arrêté du 23 janvier 2023, le President de GrandSoissons Agglomération a prescrit la modification du plan local durbanisme (PLU) de Soissons, Afin de permettre la création de 5 terrains familiaux locatifs pour linstallation de résidence mobile dhabitat permanent et de rectifier une erreur matérielle sur lOAP de Chevreux. Cet arrêté sera affiché et pourra être consulté pendant un mois en mairie de Soissons et au siège de lagglomération.
24/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee du plan local durbanisme de Billy-sur-Aisne La modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de Billy-sur-Aisne, qui vise à faire évoluer le règlement de la zone industrielle, A été approuvée par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 24 novembre 2022. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Billy-sur-Aisne durant un mois. Le PLU modifié ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels douverture.
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique sur la Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Septmonts Avis au public Par arrêté en date du 17 octobre 2022, le Président de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Révision allégée du plan local durbanisme de Septmonts. Lenquête se déroulera en mairie de Septmonts (10 place de la Mairie, 02200 Septmonts) ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue F. Mitterrand, 02880 Cuffies) du 7 novembre au 9 décembre 2022 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Robert Nedelec a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E22000073/80 du 28 juillet 2022 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de révision allégée du plan local durbanisme sur support papier en mairie de Septmonts et au siège de Grand Soissons Agglomération, ainsi que sur le site internet http://agglo.grandsoissons.com/ à la rubrique Habiter > Aménagement du Territoire. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Septmonts ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Septmonts, par courrier électronique à ladresse urbanisme@agglo-soissonnais.com ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet citée ci-avant. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Septmonts le 7 novembre de 9h à 12h, le 26 novembre de 9h à 12h et le 9 décembre de 9h à 12h. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie de Septmonts et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels douverture au public. LE PRÉSIDENT
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Par delibération CC/2022/166 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Grand Soissons Agglomération a défini les modalités de la concertation préalable concernant la mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale du Soissonnais (SCoT) et du Plan local durbanisme (PLU) de Venizel avec le projet daménagement dune aire daccueil permanente de 25 places à destination du public dit des « Gens du Voyage ». Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Une présentation du projet de mise en compatibilité ainsi quun registre de concertation seront disponibles à partir du 7 novembre 2022 en Maire de Venizel (47 place de la Mairie, 02200 Venizel), en mairie de Villeneuve Saint Germain (rue de la Mairie, 02200 Villeneuve Saint Germain) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies) à leurs jours et heures habituels douverture respectifs, et sur le site internet http://agglo.grandsoissons.com/ à la rubrique Habiter Aménagement du Territoire. Une réunion publique sera organisée ultérieurement. Le public pourra consigner ses observations éventuelles : sur les registres de concertation disponibles en mairies de Venizel et de Villeneuve Saint Germain et au siège de Grand Soissons à leurs jours et heures habituels douverture respectifs, sur le formulaire disponible sur la page internet mentionnée plus haut, en les adressant par écrit au Président de Grand Soissons Agglomération ou par courriel à ladresse urbanisme@agglo-soissonnais.com ; elles seront alors annexées auxdits registres.
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique sur la Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Septmonts Avis au public Par arrêté en date du 17 octobre 2022, le Président de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Révision allégée du plan local durbanisme de Septmonts. Lenquête se déroulera en mairie de Septmonts (10 place de la Mairie, 02200 Septmonts) ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue F. Mitterrand, 02880 Cuffies) du 7 novembre au 9 décembre 2022 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Robert Nedelec a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E22000073/80 du 28 juillet 2022 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de révision allégée du plan local durbanisme sur support papier en mairie de Septmonts et au siège de GrandSoissons Agglomération, ainsi que sur le site internet http://agglo.grandsoissons.com/ à la rubrique Habiter > Aménagement du Territoire. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Septmonts ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Septmonts, par courrier électronique à ladresse urbanisme@agglo-soissonnais.com ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet citée ci-avant. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Septmonts le 7 novembre de 9h à 12h, le 26 novembre de 9h à 12h et le 9 décembre de 9h à 12h. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie de Septmonts et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels douverture au public. LE PRÉSIDENT
22/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal concertation Par delibération du 22 septembre 2022, Grand Soissons Agglomération a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et a défini les modalités de concertation avec la population. Cette délibération peut être consultée en mairies et au siège de GrandSoissons. Ainsi, Mention est insérée dans la presse locale, laffichage dun avis douverture de la procédure de concertation a été mis en place dans lensemble des mairies et au siège de GrandSoissons Agglomération et un registre destiné à recevoir les remarques du public y sera mis à disposition pendant toute la durée de lélaboration du projet. Le dossier de concertation ainsi quun registre dématérialisé sont également en place sur le site internet https://www.grandsoissons.com/.À lissue de la concertation, le président de GrandSoissons Agglomération en dressera le bilan devant le conseil communautaire.
22/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiee du plan local durbanisme de Crouy La modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de Crouy, qui vise à rectifier une erreur matérielle, A été approuvée par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 22 septembre 2022. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Crouy durant un mois. Le PLU modifié ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels douverture.
08/09/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Demande de renouvellement dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant le rejet du systeme dassainissement des eaux usèes de GrandSoissons (station de Pommiers) Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 3 ao0t 2022, une enquête publique qui sera ouverte du jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures au samedi 8 octobre 2022 à 12 heures, dans les communes de Pommiers et Soissons et dans les locaux de GrandSoissons Agglomération sur la demande de renouvellement dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concemanl le rejel du syslème dassainissement des eaux usées de GrandSoissons Agglomération (station de Pommiers) présentée par GrandSoissons Agglomération. Le projet porte sur le renouvellement de lautorisation de rejet du système dassainissement des eaux usées de GrandSoissons Agglomération qui collecte les eaux usées domestiques de 20 communes du Soissonnais et les eaux usées non domestiques dune quinzaine détablissements, tous sous convention de déversement. Ces eaux usées sont traitées par la station dépuration située sur la commune de Pommiers. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur lenvironnement, aux heures habituelles douverture en mairies de Pommiers et Soissons, dans les locaux de GrandSoissons Agglomération, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêleur, à la mairie de Pommiers, siége de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquete. Des informations peuvent également être demandées auprès de GrandSoissons Agglomération par téléphone au 03.23.53.88.40 ou par courrier à Les Terrasses du Mail, 11 avenue François Mitterrand 02880 Cuffies, responsable du projet, ou à la direction ré.9ionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement el des transports dIle-de-France, service politiques et police de leau, département assainissement, 12 cours Louis Lumière, CS 70027 -94307 Vincennes Cédex, téléphone: 01.78.28.47.57. Mme Denise LECOCQ, inspectrice des impôts, en retraite, a été désignée comme commissaire enquêleur. Elle siégera pour recevoir les observations du public aux jours, heures el lieux suivants : JOURS jeudi 8 septembre 2022 HEURES LIEUX 9 heures à 12 heures Grand Soissons Agglomération Les Terrasses du Mail 11 avenue François Mitterrand 02880 Cuffies vendredi 16 septembre 2022 14 heures à 17 heures Hôtel de ville de Soissons mercredi 21 septembre 2022 15 heures à 18 heures Ecole de Pommiers samedi 8 octobre 2022 26 rue du 8Mai 1945 (salle de motricité) 9 heures à 12 heures École de Pommiers 26 rue du 8 Mai 1945 (salle de motricilé) A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies de Pommiers et Soissons, dans les locaux de GrandSoissons Agglomération el sur le sile Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr),pendant une durée dun an. Le préfel de lAisne esl lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté dautorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ou un arrêté de refus dautorisation. Pour le préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
08/09/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Demande de renouvellement dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant le rejet du systeme dassainissement des eaux usées de GrandSoissons (station de Pommiers) Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 3 août 2022, une enquête publique qui sera ouverte du jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures au samedi 8 octobre 2022 à 12 heures, dans les communes de Pommiers et Boissons et dans les locaux de GrandSoissons Agglomération sur la demande de renouvellement dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant le rejet du système dassainissement des eaux usées de GrandSoissons Agglomération (station de Pommiers) présentée par GrandSoissons Agglomération. Le projet porte sur le renouvellement de lautorisation de rejet du système dassainissement des eaux usées de GrandSoissons Agglomération qui collecte les eaux usées domestiques de 20 communes du Soissonnais et les eaux usées non domestiques dune quinzaine détablissements, tous sous convention de déversement. Ces eaux usées sont traitées par la station dépuration située sur la commune de Pommiers. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur lenvironnement, aux heures habituelles douverture en mairies de Pommiers et Boissons, dans les locaux de GrandSoissons Agglomération, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles douverture au public, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Pommiers, siège de lenquête ou à ladresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de GrandSoissons Agglomération par téléphone au 03.23.53.88.40 ou par courrier à Les Terrasses du Mail, 11 avenue François Mitterrand 02880 Cuffies, responsable du projet, ou à la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dIle-de-France, service politiques et police de leau, département assainissement, 12 cours Louis Lumière, CS 70027 94307 Vincennes Cédex, téléphone : 01.78.28.47.57. Mme Denise LECOCQ, inspectrice des impôts, en retraite, a été désignée comme commissaire enquêteur. Elle siégera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivante : JOURS HEURES LIEUX jeudi 8 septembre 2022 9 heures à 12 heures Grand Soissons Agglomération Les Terrasses du Mail 11 avenue François Mitterrand 02880 Cuffies vendredi 16 septembre 2022 14 heures à 17 heures Hôtel de ville de Soissons mercredi 21 septembre 2022 15 heures à 18 heures Ecole de Pommiers 26 me du 8Mai 1945 (salle de motricité) samedi 8 octobre 2022 9 heures à 12 heures École de Pommiers 26 rue du 8 Mai 1945 (salle de motricité) A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies de Pommiers et Soissons, dans les locaux de GrandSoissons Agglomération et sur le site Internet des services de lÉtat dans lAisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée dun an. Le préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté dautorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181-1 et suivante du code de lenvironnement ou un arrêté de refus dautorisation. Pour te préfet de lAisne et par délégation, Pour le directeur départemental des femfoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU
01/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à disposition du public Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Billysur Aisne Par delibération du 28/04/22, le conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Billy-sur-Aisne. La procédure vise à modifier le règlement de la zone UI concernant les implantations et laspect extérieur des constructions. La mise à disposition aura lieu du 1er au 30 septembre 2022 au siège de lagglomération (11 av F. Mitterrand 02880 Cuffies) et en mairie de Billy-sur-Aisne (31 rue de la Paix 02200 Billy-sur-Aisne), Aux jours et heures douverture habituels. Seront tenus à disposition le projet de modification simplifiée, lexposé des motifs et un registre permettant au public de formuler ses observations. Des avis seront affichés en mairie et au siège de lagglomération
30/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public GrandSoissons Agglomeration Enquête publique sur la Révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Germain Par arrêté en date du 19 avril 2022, le Président de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Révision allégée nº2 du plan local durbanisme Villeneuve Saint Germain. Lenquête se déroulera enmairie de Villeneuve Saint Germain (rue de la Mairie, 02200 Villeneuve Saint Germain) et au siège deGrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies), Du 30 mai au 1er juillet 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Philippe Delehaye a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision nºE22000032/80 du 21 mars 2022 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de révision allégée du plan local durbanisme sur support papier enmairie de Villeneuve Saint Germain ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, ainsi que sur le site internet http://agglo.grandsoissons.com/ à la rubrique Habiter Aménagement du Territoire. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en en mairie de Villeneuve Saint Germain ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Villeneuve Saint Germain, par courrier électronique à ladresse ( urbanisme@agglo -soissonnais.com ) ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet citée ci-avant. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates et aux lieux suivants : Lundi 30/05/22 de 13h30 à 17h30, en Mairie de Villeneuve Saint Germain Samedi 11/06/22 de 9h à 12h, en Mairie de Villeneuve Saint Germain Mercredi 22/06/22, de 14h à 17h30, au siège de GrandSoissons Agglomération Vendredi 01/07/22 de 9h à 12h, en mairie de Villeneuve Saint Germain Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie de Villeneuve Saint Germain et au siège de GrandSoissons Agglomération aux heures habituelle douverture au public. LE PRÉSIDENT 1526977000
30/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public Grand Soissons Agglomeration Enquête publique sur la Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Germain Par arrêté en date du 19 avril 2022. le Président de Grand Soissons Agglomération, a ordonné Louverture d une enquête publique sur le projet de Révision allégée n°2 du plan local durbanisme Villeneuve Saint Germain. Lenquête se déroulera en mairie de Villeneuve Saint Germain (rue de la Mairie. 02200 Villeneuve Sain: Germain) et au siège de Grand Soissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies). du 30 mai au 1er juillet 2022 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public Monsieur Philippe Delehaye a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n3 4 sE2200C032/80 du 21 mars 2022 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de révision allégée du plan local durbanisme sur support papier en mairie de Villeneuve Saint Germain ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, ainsi que sur le site intemet http: fyaggo.grandsoissons.com/ à la rubrique Habiter > Aménagement du Territoire. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en en mairie de Villeneuve Saint Germain ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Villeneuve Saint Germain, par courrier électronique à ladresse urbanisme@agglo-soissonnais.com ou les déposer via te formulaire disponible sur la page internet citée ci-avant Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates et aux lieux suivants : Lundi 30/05/22 de 13h3D à 17h30 en Mairie de Villeneuve Saint Germain Samedi 11/06/22 de 9h à 12b, en Mairie de Villeneuve Saint Germain Mercredi 22/06/22, de 14h à 17h30, au siège de GrandSoissons Agglomération Vendredi 01/07/22 de 9h à 12h en mairie de Villeneuve Saint Germain Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie de Villeneuve Saint Germain et au siège de GrandSoissons Agglomération aux heures habituelle douverture au public. LE PRÉSIDENT
02/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grand Soissons Agglomération Mise à disposition du public Modification du PLU de Crouy Par delibération du 18/11/21 le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Crouy. Cette modification simplifiée vise à corriger une erreur matérielle dans le tracé dun espace boisé classé au niveau dune ligne électrique préexistante. La mise à disposition aura lieu du 2 mai au 3 juin 2022 au siège de lagglomération (11 av F. Mitterrand 02880 Cuffies) et en mairie de Crouy (1 place de la mairie 02880 Crouy) aux jours et heures douverture habituels. Seront tenus à disposition le projet de modification simplifiée, lexposé des motifs et un registre permettant au public de formuler ses observations. Des avis seront affichés en mairie et au siège de lagglomération. 1526716900
06/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification nº3 du plan local durbanisme de Crouy La modification nº3 du plan local durbanisme (PLU) de Crouy, qui vise à integrer le dossier de ZAC de lécoquartier « Sous Clémencins » au PLU, A été approuvé par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 18 novembre 2021. Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de GrandSoissons Agglomération et en mairie de Crouy durant un mois. Le PLU modifié ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels douverture. 1522869600
22/11/2021

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE MISE A DISPOSITION Conformement aux dispositions de larticle L. 303-1 du Code de la construction et de lhabitat, le projet de convention dOPAH 2022 2026 (Opération Programmé dAmélioration de lHabitat), Applicable sur lensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération, est mis à disposition du public pendant un mois avant signature, aux dates et au lieu suivants : Du 22 novembre 2021 au 21 décembre 2021 au siège de GrandSoissons Agglomération, 11, avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail 02880 Cuffies, aux heures habituelles douverture. Sur le site internet de Grand Soissons Agglomération à la page : http://agglo.grandsoissons.com /habiter/renover-plateforme -energetique/dispositif-d-aides -financieres-361.html 1522200200
18/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée du PLU de Villeneuve Saint Germain concertation Par arrêté du 18 novembre 2021, GrandSoissons Agglomération a prescrit une révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Villeneuve Saint Germain afin de modifier certaines dispositions du règlement concernant notamment la constructibilité et laspect extérieur des constructions, Et de corriger quelques coquilles. GrandSoissons Agglomération a également défini les modalités de concertation avec la population dans cette délibération. Ainsi, mention est insérée dans la presse locale, un affichage sera fait en mairie de Villeneuve Saint Germain et au siège de GrandSoissons Agglomération dun avis douverture de la procédure de concertation et un registre destiné à recevoir les remarques du public sera mis à disposition dans les locaux de la mairie de Villeneuve Saint Germain et au siège de GrandSoissons Agglomération pendant toute la durée de lélaboration du projet. À lissue de cette concertation, le président de GrandSoissons Agglomération en dressera le bilan devant le conseil communautaire. Cette délibération peut être consultée en mairie et au siège de GrandSoissons. 1522771500
23/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allegée du Plan Local dUrbanisme de Septmonts Par délibération en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération a décidé de prescrire la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de Septmonts, Nécessaire à lextension de lentreprise de carrière existante, et en a défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie et au siège de GrandSoissons. 1519814800
03/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION Avis au public Enquête publique sur la Modification du Plan local durbanisme de la commune de Crouy Par arrêté en date du 5 aout 2021, le President de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de Crouy. Lenquête déroule en mairie de Crouy (1 place de la Mairie, 02880 Crouy) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies), Du 03 septembre 2021 au 02 octobre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame Denise Lecocq a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision nºE21000043/80 du 30 juillet 2021 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du plan local durbanisme sur support papier en mairie de Crouy ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération et sur internet à ladresse suivante : http: //agglo.grandsoissons.com/habiter/amenagement-du-territoire/enquete-publiquesur la-modification-du-plan-local-d-urbanisme-de-crouy-2206.html. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Crouy ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Crouy, par courrier électronique à ladresse habitat@agglo-soissonnais.com ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet citée ci-avant. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates et aux lieux suivants : Mercredi 08/09/2021 de 16h à 19h, en Mairie de Crouy Jeudi 23/09/2021, de 14h à 17h, au siège de GrandSoissons Agglomération Samedi 02/10/2021 de 9h à 12h, en mairie de Crouy Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie de Crouy et au siège de GrandSoissons Agglomération aux heures habituelles douverture au public. 1518216400
03/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Crouy Par arrête en date du 5 août 2021, le Président de Grand Soissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de Crouy. Lenquête se déroule en Mairie de Crouy (1, Place de la Mairie 02880 Crouy) et au siège de Grand Soissons Agglomération (11, avenue François Mitterrand 02880 Cuffies), du 03 septembre 2021 au 02 octobre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame Denise LECOCQ a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision nºE21000043/80 du 30 juillet 2021 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du Plan Local dUrbanisme sur support papier en Mairie de Crouy ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération et sur internet à ladresse suivante : http: //agglo.grandsoissons.com/ habiter/amenagement-du-territoire/ enquete-publique-sur-la-modification du-plan-local-d-urbanisme de-crouy-2206.html. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en Mairie de Crouy ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Crouy, par courrier électronique à ladresse habitat@agglo-soissonnais.com ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet citée ciavant. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates et aux lieux suivants : Mercredi 08/09/2021 de 16h à 19h, en Mairie de Crouy Jeudi 23/09/2021, de 14h à 17h, au siège de GrandSoissons Agglomération Samedi 02/10/2021 de 9h à 12h, en Mairie de Crouy. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie de Crouy et au siège de GrandSoissons Agglomération aux heures habituelles douverture au public. 1518219100
03/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CROUY Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 5 août 2021, le President de GrandSoissons Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de Crouy. Lenquête se déroulera en mairie de Crouy (1 place de la Mairie, 02880 Crouy) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies), Du 3 septembre 2021 au 2 octobre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame Denise Lecocq, inspecteur des impôts en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision nº E21000043/80 du 30 juillet 2021 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif dAmiens. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du plan local durbanisme sur support papier en mairie de Crouy ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération et sur internet à ladresse suivante : http: //agglo.grandsoissons.com/habiter/amenagement-du-territoire/enquete-publiquesur la-modification-du-plan-local-d-urbanisme-de-crouy-2206.html. Il pourra consigner ses observations sur les registres denquête déposés en mairie de Crouy ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Crouy, par courrier électronique à ladresse : habitat@agglo-soissonnais.com, ou les déposer via le formulaire disponible sur la page internet citée ci-avant. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates et aux lieux suivants : Vendredi 03/09/2021 de 9h à 12h, en Mairie de Crouy Mercredi 08/09/2021 de 16h à 19h, en Mairie de Crouy Jeudi 23/09/2021, de 14h à 17h, au siège de GrandSoissons Agglomération Samedi 02/10/2021 de 9h à 12h, en mairie de Crouy Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie de Crouy et au siège de GrandSoissons Agglomération aux heures habituelles douverture au public pendant un an. 1518016200
01/07/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Le dossier de réalisation de la ZAC « Les Sous Clemencins » à Crouy (02) a été approuvé par délibération du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération le 1er juillet 2021. Conformément aux articles R311-9 et R311-5 CU, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de GrandSoissons Agglomération ainsi quen mairie de Crouy. 1516062000
01/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation du 1er juillet 2021, GrandSoissons Agglomération a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation futures délimitées dans les plans locaux durbanisme actuellement en vigueur sur son territoire. Le droit de préemption urbain renforcé (selon article L211-4 CU) a été instauré sur les périmètres ORT et AVAP de Soissons. Enfin, Par la même délibération, lexercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé a été délégué aux communes membres pour lensemble des secteurs situés sur leur territoire communal. 1516780100
20/05/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de GrandSoissons Agglomération EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Seance du 20 mai 2021 Lan deux mil vingt et un, le jeudi 20 mai le Conseil de GrandSoissons Agglomération, Régulièrement convoqué, sest réuni, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain CREMONT PRESENTS Mesdames Lemoine, Pesce représentée par M. Desumeur, Champenois, Ferton Herpe, Deville-Cristante, Parisot, Zanutto représentée par Mme Boureux, Platrier, Coupey représentée par Mme Deville-Cristante, Boureux, Billecoq, Voyeux, Pelletier représentée par M. Engrand, Lechef, Juvigny représentée par Mme Lechef, Laluc, Lemaitre représentée par M. Bonnaud, Cliquot Messieurs Mathaut, Montaron, Bézin, Platrier, Marchal, Corneille, Dumaire, Caudron, Couvreur, Deram, Couteau JM, Grando représenté par M. Caudron, Lalys, Lallier, Crémant, Bonnaud, Vanier, Hanse, Engrand, DHiver, Tordeux P. Louvet, EI Mahdali, Droux représenté par Mme Platrier, Faucon, Dogmaz représenté par M. Faucon. Boukhalfa, Reyt, Couteau M, Desumeur. Assainissement et Eau Potable Assainissement / Révision de zonage assainissement : approbation Rapporteur : JM BÉZIN Vu la loi sur lEau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2224-10 ; Vu le Code de lurbanisme et ses articles R. 153-20 et R. 153-21 ; Vu le Code de lenvironnement et ses articles L123-1 et L123-2 et R123-1 à R123 27 ; Vu larrêté du 31 juillet 2020 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées ; Vu la délibération CC/2020/47 du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération en date du 28 septembre 2020 proposant les zonages et révisions des zonages dassainissement des eaux usées des communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy En Almont, Juvigny, Serches et Vregny ; Vu larrêté de Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération du 24 Novembre 2020 soumettant les révisions de zonage et zonage assainissement à enquête publique ; Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur qui émet un avis défavorable au projet de zonage et révision de zonage assainissement des communes susvisées. Vu lavis de la commission assainissement du 25 Mars 2021, qui propose de ne pas suivre lavis du Commissaire Enquêteur pour les raisons suivantes : le choix de lassainissement non collectif est en majorité accepté par les habitants des communes. lavis défavorable du commissaire enquêteur sappuie principalement sur linégalité devant la subvention des habitants des six communes, à laquelle GrandSoissons Agglomération ne peut rien (en effet, les subventions sont attribuées par lAgence de lEau Seine Normandie et le Département qui décident seuls de laffectation des subventions) le fait de suivre lavis du commissaire enquêteur conduirait à : Laisser les communes de Chavigny et Vregny sans zonage dassainissement Laisser les communes de Bagneux, Cuisy En Almont, Juvigny, et Serches zonées en assainissement collectif. Empêcher les communes de Bagneux, Juvigny, et Serches de bénéficier des subventions pour la réhabilitation des installations dassainissement non collectif, sur le point de séteindre Une réalisation des travaux dassainissement collectif dans les six communes repoussée à une décennie voire plus, la mise en conformité et la réhabilitation des réseaux anciens étant prioritaires. Il est proposé au Conseil Communautaire de : DECIDER dapprouver les zonages assainissement des communes de Chavigny et Vregny et les révisions de zonages dassainissement des communes de Bagneux, Cuisy En Almont, Juvigny et Serches tels quils sont annexés à la présente délibération. DIRE que la présente délibération fera lobjet, conformément aux articles R 153.20 et R 153.21 du code de lurbanisme, dun affichage en mairies ainsi quau siège de GrandSoissons Agglomération durant un mois et dune mention dans un journal diffusé dans le département. DIRE que le plan des zonages assainissement approuvés sera tenu à disposition du public : dans les mairies concernées aux jours et heures habituels douverture de bureaux au siège de GrandSoissons Agglomération. DIRE que la présente délibération sera exécutoire dès laccomplissement des mesures de publicités précitées. AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à lapplication de cette décision Avis favorable à lunanimité de la Commission Assainissement et Eau Potable en date du 25/03/21 AVIS FAVORABLE DU BUREAU Après délibération, le Conseil Communautaire ADOPTE le présent dossier selon vote ci-dessous POUR : 49 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 REFUS : 0 Fait et délibéré les jours, mois et an sus-dits Et ont signé au registre des membres présents POUR EXTRAIT CONFORME.
17/05/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC « Les Sous Clemencins » à Crouy (02), le dossier comprenant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet http: //agglo.grandsoissons.com, Du 17 mai au 18 juin 2021, avant approbation par le conseil communautaire de Grand Soissons Agglomération. Durant cette période, un ordinateur sera disponible au siège de lAgglomération (L. au V. 8h45-12h15/13h30-17h) pour accéder au site et les questions ou observations pourront être adressées à GrandSoissons Agglomération par courriel à habitat@agglo-soissonnais.com. 1512684200
17/05/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC « Les Sous Clemencins » à Crouy (02), le dossier comprenant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet http: //agglo.grandsoissons.com, Du 17 mai au 18 juin 2021, avant approbation par le conseil communautaire de Grand Soissons Agglomération. Durant cette période, un ordinateur sera disponible au siège de lAgglomération (L. au V. 8h45-12h15/13h30-17h) pour accéder au site et les questions ou observations pourront être adressées à GrandSoissons Agglomération par courriel à habitat@agglo-soissonnais.com. 1512684200
19/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRAND SOISSONS AGGLOMERATION Communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches et Vregny AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RECTIFICATIF Dans lannonce publiée le 18 decembre 2020 dans LUNION AISNE, concernant les permanences en mairie de Chavigny, il convenait de lire : À la mairie de Chavigny, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 15 h à 18 h Samedi 16 janvier 2021 de 15 h à 18 h.
16/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

1503042300VD Grandsoissons Agglomération Communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches et Vregny AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de Grandsoissons Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 9 h au samedi 6 février 2021 à 18 h inclus. Monsieur Alain RODIER, responsable sécurité environnement hygiène dans un établissement de type SEVESO en retraite a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies des communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy en Almont, Juvigny, Serches et Vregny, ainsi quau siège de Grandsoissons Agglomération, du mercredi 16 décembre 2020 à 9 h au samedi 6 février 2021 à 18 h inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dans les mairies des communes concernées, ou les adresser par écrit à Grandsoissons Agglomération 11, avenue François Mitterrand 02880 Cuffies, au commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Le dossier sera également consultable, par la population, sur le site internet de Grandsoissons Agglomération via le lien : http: //agglo.grandsoissons.com/preserverrecycler/ assainissement/titre-par-defaut-2140.html . Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de Grandsoissons Agglomération ou par courriel à ladresse suivante : enquete_publique_zonage_asst@agglo-soissonnais.com. Une permanence sera assurée par le commissaireenquêteur : À la mairie de Bagneux, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 9 h à 12 h. Samedi 16 janvier 2021 de 9 h à 12 h. À la mairie de Chavigny, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 15 h à 18 h. Mercredi 16 janvier 2021 de 15 h à 18 h. À la mairie de Cuisy en Almont, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 9 h à 12 h. Mercredi 20 janvier 2021 de 9 h à 12 h. À la mairie de Juvigny, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 15 h à 18 h. Mercredi 20 janvier 2021 de 15 h à 18 h. À la mairie de Serches, les jours et heures suivants : Mercredi 6 janvier 2021 de 9 h à 12 h. Samedi 6 février 2021 de 9 h à 12 h. À la mairie de Vregny, les jours et heures suivants : Mercredi 6 janvier 2021 de 15 h à 18 h. Samedi 6 février 2021 de 15 h à 18 h. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies de communes concernées et au siège de Grandsoissons Agglomération à Cuffies ainsi quen version informatique sur le site internet de Grandsoissons Agglomération : http: //agglo.grandsoissons.com/preserverrecycler/ assainissement/titre-par-defaut-2140.html.
16/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRAND SOISSONS Agglomération Communes de BAGNEUX, CHAVIGNY, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, SERCHES et VREGNY AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 09h00 au samedi 06 février 2021 à 18h00 inclus. Monsieur Alain RODIER, responsable sécurité environnement hygiène dans un établissement de type SEVESO en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies des communes de BAGNEUX, CHAVIGNY, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, SERCHES et VREGNY, ainsi quau siège de GRANDSOISSONS Agglomération, du mercredi 16 décembre 2020 à 09h00 au samedi 06 Février 2021 à 18h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dans les mairies des communes concernées, ou les adresser par écrit à GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Avenue François MITTERRAND 02880 CUFFIES, au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Le dossier sera également consultable, par la population, sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération via le lien : http: //agglo.grandsoissons.com/ preserverrecycler/assainissement/titrepar defaut-2140.html . Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération ou par courriel à ladresse suivante : « enquete_publique_zonage_asst@agglo-soissonnais.com». Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur : A la mairie de BAGNEUX, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 09h00 à 12h00. Samedi 16 janvier 2021 de 09h00 à 12h00. A la mairie de CHAVIGNY, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 15h00 à 18h00. Samedi 16 janvier 2021 de 15h00 à 18h00. A la mairie de CUISY EN ALMONT, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 09h00 à 12h00. Mercredi 20 janvier 2021 de 09h00 à 12h00. A la mairie de JUVIGNY, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 15h00 à 18h00. Mercredi 20 janvier 2021 de 15h00 à 18h00. A la mairie de SERCHES, les jours et heures suivants : Mercredi 06 janvier 2021 de 09h00 à 12h00. Samedi 06 Février 2021 de 09h00 à 12h00. A la mairie de VREGNY, les jours et heures suivants : Mercredi 06 janvier 2021 de 15h00 à 18h00. Samedi 06 Fevrier 2021 de 15h00 à 18h00. afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies de communes concernées et au siège de GRANDSOISSONS Agglomération à CUFFIES ainsi quen version informatique sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération http: //agglo.grandsoissons.com/ preserverrecycler/assainissement/titrepar defaut-2140.html.
16/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grandsoissons Agglomération Communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches et Vregny AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de Grandsoissons Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 9 h au samedi 6 février 2021 à 18 h inclus. Monsieur Alain RODIER, responsable sécurité environnement hygiène dans un établissement de type SEVESO en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies des communes de Bagneux, Chavigny, Cuisy en Almont, Juvigny, Serches et Vregny, ainsi quau siège de Grandsoissons Agglomération, du mercredi 16 décembre 2020 à 9 h au samedi 6 février 2021 à 18 h inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dans les mairies des communes concernées, ou les adresser par écrit à Grandsoissons Agglomération 11, avenue François Mitterrand 02880 Cuffies, au commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Le dossier sera également consultable, par la population, sur le site internet de Grandsoissons Agglomération via le lien : http: //agglo.grandsoissons.com/preserverrecycler/ assainissement/titre-par-defaut-2140.html . Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de Grandsoissons Agglomération ou par courriel à ladresse suivante : enquete_publique_zonage_asst@agglo-soissonnais.com. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur : À la mairie de Bagneux, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 9 h à 12 h. Samedi 16 janvier 2021 de 9 h à 12 h. À la mairie de Chavigny, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 15 h à 18 h. Mercredi 16 janvier 2021 de 15 h à 18 h. À la mairie de Cuisy en Almont, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 9 h à 12 h. Mercredi 20 janvier 2021 de 9 h à 12 h. À la mairie de Juvigny, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 15 h à 18 h. Mercredi 20 janvier 2021 de 15 h à 18 h. À la mairie de Serches, les jours et heures suivants : Mercredi 6 janvier 2021 de 9 h à 12 h. Samedi 6 février 2021 de 9 h à 12 h. À la mairie de Vregny, les jours et heures suivants : Mercredi 6 janvier 2021 de 15 h à 18 h. Samedi 6 février 2021 de 15 h à 18 h. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies de communes concernées et au siège de Grandsoissons Agglomération à Cuffies ainsi quen version informatique sur le site internet de Grandsoissons Agglomération : http: //agglo.grandsoissons.com/preserverrecycler/ assainissement/titre-par-defaut-2140.html. 1503042300VD
16/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

GRANDSOISSONS Agglomération Communes de BAGNEUX, CHAVIGNY, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, SERCHES et VREGNY AVIS DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE ET RÉVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 24 novembre 2020, les projets de zonages et révisions de zonages des communes désignées sera soumis à lenquête publique durant 52 jours, du mercredi 16 décembre 2020 à 09h00 au samedi 06 février 2021 à 18h00 inclus. Monsieur Alain RODIER, responsable sécurité environnement hygiène dans un établissement de type SEVESO en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies des communes de BAGNEUX, CHAVIGNY, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, SERCHES et VREGNY, ainsi quau siège de GRANDSOISSONS Agglomération, du mercredi 16 décembre 2020 à 09h00 au samedi 06 Février 2021 à 18h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, dans les mairies des communes concernées, ou les adresser par écrit à GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Avenue François MITTERRAND 02880 CUFFIES, au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Le dossier sera également consultable, par la population, sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération via le lien : http: //agglo.grandsoissons.com/ preserverrecycler/assainissement/titrepar defaut-2140.html . Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération ou par courriel à ladresse suivante : « enquete_publique_zonage_asst@agglo-soissonnais.com». Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur : A la mairie de BAGNEUX, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 09h00 à 12h00. Samedi 16 janvier 2021 de 09h00 à 12h00. A la mairie de CHAVIGNY, les jours et heures suivants : Mercredi 16 décembre 2020 de 15h00 à 18h00. Mercredi 16 janvier 2021 de 15h00 à 18h00. A la mairie de CUISY EN ALMONT, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 09h00 à 12h00. Mercredi 20 janvier 2021 de 09h00 à 12h00. A la mairie de JUVIGNY, les jours et heures suivants : Samedi 19 décembre 2020 de 15h00 à 18h00. Mercredi 20 janvier 2021 de 15h00 à 18h00. A la mairie de SERCHES, les jours et heures suivants : Mercredi 06 janvier 2021 de 09h00 à 12h00. Samedi 06 Février 2021 de 09h00 à 12h00. A la mairie de VREGNY, les jours et heures suivants : Mercredi 06 janvier 2021 de 15h00 à 18h00. Samedi 06 Fevrier 2021 de 15h00 à 18h00. afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies de communes concernées et au siège de GRANDSOISSONS Agglomération à CUFFIES ainsi quen version informatique sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération http: //agglo.grandsoissons.com/ preserverrecycler/assainissement/titrepar defaut-2140.html.

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