- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GRAND PARIS SEINE OUEST
- SIREN200 057 974200057974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 057 974 0001220005797400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14200057974FR14200057974
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 ROUTE DE VAUGIRARD, 92190 MEUDON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxGRAND PARIS SEINE OUEST GRAND PARIS SEINE OUEST
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
GRAND PARIS SEINE OUEST - 92190
Siège social
- SIRET2000579740001220005797400012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 ROUTE DE VAUGIRARD, 92190 MEUDON France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ZAC DE BOULOGNE-BILLANCOURT - 92190
Établissement secondaire
- SIRET2000579740003820005797400038
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse9 ROUTE DE VAUGIRARD, 92190 MEUDON France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ZAC DE MEUDON - 92190
Établissement secondaire
- SIRET2000579740004620005797400046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse9 ROUTE DE VAUGIRARD, 92190 MEUDON France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ZAC DE ISSY-LES-MOULINEAUX - 92190
Établissement secondaire
- SIRET2000579740005320005797400053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse9 ROUTE DE VAUGIRARD, 92190 MEUDON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 92190
Établissement secondaire
- SIRET2000579740002020005797400020
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse9 ROUTE DE VAUGIRARD, 92190 MEUDON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de GRAND PARIS SEINE OUEST
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GRAND PARIS SEINE OUEST
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MEUDON Par arrête n°A2023/06, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de Meudon, Qui se déroulera du jeudi 16 mars 2023 à 8h30 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Caractéristiques principa…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MEUDON Par arrête n°A2023/06, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de Meudon, Qui se déroulera du jeudi 16 mars 2023 à 8h30 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Caractéristiques principa…
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DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2022 PORTANT INSTAURATION DUN PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE QUARTIER DES EPINETTES A ISSY-LES-MOULINEAUX MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DISSY-LES-MOULINEAUX PENDANT UN MOIS Par déliberation n°C2022/12/10 du 14 décembre 2022, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du quartier des Epinette…
Annonce JAL - Avis administratif
DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2022 PORTANT INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SURSIS À STATUER SUR LE QUARTIER DES EPINETTES A ISSY-LES-MOULINEAUX MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DISSY LES-MOULINEAUX PENDANT UN MOIS Par déliberation n°C2022/12/09 du 14 décembre 2022, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé un périmètre détude et de sursis à statuer en vue de laménagement du secteur des Epinettes à Issy-les-Moulineaux. …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2022 PORTANT INSTAURATION DUN PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE QUARTIER DES EPINETTES A ISSY-LES-MOULINEAUX MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DISSY LES-MOULINEAUX PENDANT UN MOIS Par déliberation n°C2022/12/10 du 14 décembre 2022, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du quartier des Epinet t…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND PARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2022 APPROUVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLE-DAVRAY MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 26 DECEMBRE 2022 ET EN MAIRIE DE VILLE-DAVRAY LE 2 JANVIER 2023 Par déliberation n°C2022/12/11 du 14 décembre 2022, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VilledAvray. Cette délibération …
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VANVES Par arrête nA2020/15, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vanves, Qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus, soit pendant 25 jours consécutifs. Caractéristique…
Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE Departement des Hauts de Seine RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE PARIS OUEST LA DEFENSE En application de larrêté territorial n° 44/2020 du 31 juillet 2020, il sera procédé du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 22 octobre 2020 à 17h30 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de Règlement Local …
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VANVES Par arrête n°A2020/15, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vanves, Qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus, soit pendant 25 jours consécutifs. Caractéristi…
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de consultation du public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de GRAND PARIS SEINE OUEST Conformement à la loi n 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a décidé de lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) lors de sa séance du 22 juin 2017 (délibération n C2017/06/28). Ainsi, Le projet de PCAET a été validé par le Conseil de territoire du 25 septembre 20…
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Grand Paris Seine Ouest Conformement à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a décidé de lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) lors de sa séance du 22 juin 2017 (délibération n° C2017/06/28). Ainsi, Le projet de PCAET a été validé par le Conseil de territoire du 25 septembre …
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DELIBERATIONS DU 14 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LAVILLE DISSY-LES-MOULINEAUX ET DELEGATION A LEPF DILE-DE-FRANCE MENTION DE LEUR AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DISSY-LES-MOULINEAUX PENDANT UN MOIS Par déliberations n°C2020/10/07 et n°C2020/10/08 du 14 octobre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur…
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DELIBERATIONS DU 9 DECEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VILLE DE MEUDON ET DELEGATION A LEPF DILE-DE-FRANCE MENTION DE LEUR AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DE MEUDON PENDANT UN MOIS Par déliberations n°C2020/12/15 et n°C2020/12/16 du 9 décembre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur la ville de Meudon e…
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DELIBERATIONS DU 14 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VILLE DISSY-LES-MOULINEAUX ET DELEGATION A LEPF DILE-DE-FRANCE MENTION DE LEUR AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DISSY LES-MOULINEAUX PENDANT UN MOIS Par déliberations nC2020/10/07 et nC2020/10/08 du 14 octobre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur …
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DELIBERATIONS DU 9 DECEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VILLE DE MEUDON ET DELEGATION A LEPF DILE-DE-FRANCE MENTION DE LEUR AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DE MEUDON PENDANT UN MOIS Par déliberations nC2020/12/15 et nC2020/12/16 du 9 décembre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur la ville de Meudon et …
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Par arrête nA2021/08, le Président de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, Qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus, soit pendant 31 jours cons…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Par arrête n°A2021/08, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, Qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus, soit pendant 31 jours c…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Par arrête n°A2021/08, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, Qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus, soit pendant 31 jours c…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Par arrête nA2021/08, le Président de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, Qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus, soit pendant 31 jours cons…
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DELIBERATION DU 31 MARS 2021 APPROUVANT LA MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VANVES MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 07 AVRIL 2021 ET EN MAIRIE DE VANVES LE 22 AVRIL 2021 Par déliberation nC2021/03/05 du 31 mars 2021, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vanves. Cette délibération est affichée durant au moins un mois à compter du 07 avr…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DES HAUTS DE SEINE Approbation de la révision du Plan de Prevention des Risques naturels lié aux anciennes carrières et aux glissements de terrain Commune de Chaville La commune de Chaville est exposée au risque de mouvements de terrain liés à la présence danciennes carrières et au risque de glissements de terrain et dispose dun plan de prévention des risques (PPR) lié aux anciennes carrières et aux glissements de terrain approuvé par arrêté préfectoral du 29 mars 2005. Suite à la découve…
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DELIBERATION DU 23 JUIN 2021 APPROUVANT LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 2 JUILLET 2021 ET EN MAIRIE DE BOULOGNEBILLANCOURT LE 6 JUILLET 2021 Par déliberation nC2021/06/09 du 23 juin 2021, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulogne Billancourt. Cette délibération est affichée …
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N7 du plan local dURBANISME DE LA COMMUNE DE MEUDON Par arrête n2021/14, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n7 du Plan Local dUrbanisme de Meudon, Qui se déroulera du mercredi 1er septembre 2021 à 8 h 30 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 30, soit pendant 22 jours consécutifs. Caractéri…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MEUDON Par arrête n°2021/14, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de Meudon, Qui se déroulera du mercredi 1er septembre 2021 à 8 h 30 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 30, soit pendant 22 jours consécutifs. Caract…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MEUDON Par arrête n°2021/14, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de Meudon, Qui se déroulera du mercredi 1er septembre 2021 à 8 h 30 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 30, soit pendant 22 jours consécutifs. Caract…
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GRANDPARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019 APPROUVANT LA MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAVILLE MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 19 DECEMBRE 2019 ET EN MAIRIE DE CHAVILLE LE 30 DECEMBRE 2019 Par déliberation nC2019/12/11 du 18 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification n3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaville. Cette délibération est affichée …
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GRANDPARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019 APPROUVANT LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLE DAVRAY MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 19 DECEMBRE 2019 ET EN MAIRIE DE VILLE DAVRAY LE 30 DECEMBRE 2019 Par déliberation nC2019/12/12 du 18 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ville dAvray. Cette délibération e…
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Avis daffichage Suppression de la ZAC Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux Suite à lachevement de lopération daménagement relative à la ZAC Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux, lEtablissement public territorial de GRAND PARIS SEINE OUEST compétent a délibéré le 18 décembre 2019 afin de déclarer la suppression de la ZAC, Créée le 26 juin 1991. Selon les articles R 311-5 et R 311-12 du code de lurbanisme, cet acte doit être affiché pendant un mois en mairie ou au siège de létablissement public…
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Avis daffichage Suppression de la ZAC multi-sites Centre-ville Mairie dIssy à Issy-les-Moulineaux Suite à lachevement de lopération daménagement relative à la ZAC multi-sites Centre-ville Mairie dIssy à Issy-les-Moulineaux, lEtablissement public territorial de GRAND PARIS SEINE OUEST compétent a délibéré le 18 décembre 2019 afin de déclarer la suppression de la ZAC, Créée le 22 février 1996. Selon les articles R 311-5 et R 311-12 du code de lurbanisme, cet acte doit être affiché pendant un mois…
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DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DES PERIMETRES DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 23 DECEMBRE 2019 ET EN MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT LE 23 JANVIER 2020 Par déliberation nC2019/12/09 du 18 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a approuvé la Modification des périmètres de droit de préemp…
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DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA VILLE DE VANVES MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 23 DECEMBRE 2019 ET EN MAIRIE DE VANVES LE 23 JANVIER 2020 Par déliberation nC2019/12/14 du 18 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain e…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND PARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA VILLE DE VANVES MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 23 DECEMBRE 2019 ET EN MAIRIE DE VANVES LE 23 JANVIER 2020 Par déliberation n°C2019/12/14 du 18 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification de la délégation du dro…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND PARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT MODIFICATION DES PERIMETRES DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO LE 23 DECEMBRE 2019 ET EN MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT LE 23 JANVIER 2020 Par déliberation n°C2019/12/09 du 18 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la Modification des péri…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND PARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 5 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VILLE DISSY-LES-MOULINEAUX MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DISSY-LES-MOULINEAUX PENDANT UN MOIS Par déliberation n°C2020/02/04 du 5 février 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur la ville dIssy-les-Moulineaux. C…
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GRAND PARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 5 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VILLE DE CHAVILLE MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DE CHAVILLE PENDANT UN MOIS Par déliberation n°C2020/02/03 du 5 février 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur la ville de Chaville. Cette délibération est affic…
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GRAND PARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 5 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VILLE DE CHAVILLE MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DE CHAVILLE PENDANT UN MOIS Par déliberation nC2020/02/03 du 5 février 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur la ville de Chaville. Cette délibération est affich…
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GRAND PARIS SEINE OUEST DELIBERATION DU 5 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VILLE DISSY-LES-MOULINEAUX MENTION DE SON AFFICHAGE AU SIEGE DE LEPT GPSO ET EN MAIRIE DISSY LES-MOULINEAUX PENDANT UN MOIS Par déliberation nC2020/02/04 du 5 février 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial GRAND PARIS SEINE OUEST a approuvé la modification de la délégation du droit de préemption urbain sur la ville dIssy-les-Moulineaux. Ce…
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GRAND PARIS SEINE OUEST AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VANVES Par arrêté nA2020/15, le President de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vanves, Qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus, soit pendant 25 jours cons…
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AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VANVES Par arrête n°A2020/15, le Président de létablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vanves, Qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus, soit pendant 25 jours consécutifs. Caractéristi…
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