GRAINDOR

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 janvier 2004

• EN DATE DU 14/11/03 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION

15 septembre 1994

• PAR ARRET DU 24.03.94 LA COUR D'APPEL DE DOUAI A REFORME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT RENDU LE 19.11.93 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DONNE ACTE A LA SOCIETE VANDEVOORDE BOGAERT DE CE QU'ELLE ACCEPTE DE VERSER UNE SOMME DE 300 00 F A CONDITION DE NE REPRENDRE QUE TROIS SALARIES

31 décembre 1993

• JUGEMENT DU 19.11.93 PLAN DE CESSION DE GRAINDOR SA AU PROFIT DE LA SOCIETE VANDEVOORDE BOGEART LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME SOINNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

15 novembre 1993

• JUGEMENT EN DATE DU 10.09.93 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.10.93

6 avril 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22.01.93

31 mars 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général EN DATE DU : 19/02/93 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/02/93 ADMINISTRATEUR : ME ERIC ROUVROY, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 546 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 237.16 EUR