GRAFTEK

17 juin 2022

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 17/06/2022

17 mars 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

02 février 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS, PAR AUDIENCE EN DATE DU 04.12.2000, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SA GRAFTEK REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME NICOLAS GRANDJEAN RUE GUILHAUME IMMEUBLE "L'EUROPE" 26100 ROMANS ADMINISTRATEURS: ME BRUNO SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE: M.PIERRE DEVAL EFFET AU 04.12.2000

03 juillet 1985

• Transfert du 151 rue Montmartre 75002 Paris à Orsay Rc Paris 84 b 13246 à compter du 25.09.86

NC

• DEPOT DES ACTES CONSTUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 06.12.84 JOURNAL PUBLICATEUR: LES PETITES AFFICHES DU 28.11.84 TRANSFERT A ORSAY (91) LE 14.11.89 (TC CORBEIL ESSONNES) TRANSFERT A MEUDON LA FORET (92) LE 23.03.92 (TC NANTERRE) TRANSFERT A VOISINS LE BRETONNEUX (78) LE 01.01.93 (TC VERSAILLES) TRANSFERT A MIRMANDE (26) LE 01.01.93 TRANSFERT A VALENCE (26) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 080 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 317 109.20 EUR