GRAFIMEDIAS

01 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

04 février 2002

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. SAUBION.

09 février 2001

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A DESIGNE ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - 31000 TOULOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME LAVERGNE LA CROIX DU MIDI DU 16.02.2001

05 décembre 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 22.11.2000, LE TC DE TOULOUSE A HABILITE ME VINCENT GLADEL ET ME JEAN LUC MERCIER, ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE L'ETUDE DE ME LAVERGNE, AUX FINS DE DRESSER L'ETAT DES LIEUX, DE PROCEDER AUX REDDITIONS DE COMPTES ET D'ACCOMPLIR LES ACTES URGENTS DANS L'ENSEMBLE DES MANDATS DE JUSTICE CONFIES A ME LAVERGNE PAR CE MEME TRIBUNAL. MIDI PRESSE SERVICE DU 08.12.00 Date d'effet: 22/11/2000

24 décembre 1997

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME LAVERGNE LA GAZETTE 02.01.1998 A COMPTER DU 19/12/97

08 juillet 1997

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (ART. 8 L - RG) A COMPTER DU 04/07/97

31 janvier 1997

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 24.01.97 LE TC DE TOULOUSE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 06.12.96 EN FAVEUR DE LA SARL GRAFIMEDIAS A : - SARL GRAFIMEDIAS AQUITAINE AV.JF KENNEDY PARC CLUB CADERA NORD BAT.4 (33700) MERIGNAC LES ORGANES DE LA PROCEDURE DESIGNES DANS LE JUGEMENT D'OUVERTURE SONT MAINTENUS GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 07/02/97 A COMPTER DU 24/01/97

10 décembre 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT JUGE COMMISSAIRE ............. : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/12/96 LA GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 13.12.96 A COMPTER DU 06/12/96

02 décembre 1996

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 02/12/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR