GRAFF' ILLUSION

27 novembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/11/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 27/11/2017
• Radiation du RCS le 27/11/2017 avec effet au 27/11/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/11/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

29 août 2016

• PAR ARRET DE LA COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE EN DATE DU 23 JUIN 2016 REFORME LE JUGEMENT ATTAQUE DU 9/3/2015 PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT DE DROIT Mr TALRICH sebastien DECLAIRE prescrite l'action en sanction engagée le 2/2/15 à l'encontre de Mr sébastien TALRICH - date d'effet : 23 juin 2016

21 avril 2015

• Faillite personnelle PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/03/2015 PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT DE DROIT MR TALRICH SEBASTIEN FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A :6 ANS Date d'effet : 09/03/2015

19 février 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 18/02/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Maintient comme juge commissaire : MR DIGANI STEPHANE MR HENRY GILLES Maintient la date de cessation des paiements au 21/11/2011 Date d'effet : 18/02/2013

26 novembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 26/11/2012 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR DIGANI STEPHANE et MR HENRY GILLES Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 21/11/2011 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 11/01/2013 Date d'effet : 26/11/2012

23 mai 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 21/05/2012 jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation maintient la procédure de redressement judiciaire maintient en qualité de juge commissaire titulaire MR DIGANI STEPHANE maintient en qualité de juge commissaire suppléant MR HENRY GILLES confirme en qualité de Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN maintient la date de cessation des paiements au 21/11/2011 autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 21/05/12 jusqu'au 21/11/12 Date d'effet : 21/05/2012

21 novembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/11/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur SAISINE D'OFFICE Et a désigné : Juge commissaire : MR DIGANI STEPHANE Juge commissaire suppléant : MR HENRY GILLES Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 21/5/2012 Date de cessation des paiements : 21/11/2011 Date d'effet : 21/11/2011

NC

• 08 2012-05-21 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2012-06-26 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS DELORET,08 2012-11-26 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2012-12-06 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS DELORET,41 2011-11-21 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-03-08 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS DELORET,45 2013-02-18 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-02-26 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS DELORET