GPA

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCESuivant un acte ssp du 06/09/2024, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement Niort 1 le 18/09/2024, Dossier 2024 00025929, référence 7904P01 2024 A 01125, ASSOCIATION GPA (GROUPEMENT PLURI ASSOCIATIF), association déclarée dont le siège est 11 rue de la Convention 79000 NIORT, inscrite au Répertoire Nationale des Associations sous le numéro W792002079 et enregistrée auprès de lINSEE sous le numéro SIREN 508 295 755 A VENDU A LA SOCIETE NA CRECHES ECHIRE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 , dont le siège social est 7 boulevard Auguste Priou 44120 Vertou, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 932 332 547 Un fonds de commerce de crèche sis et exploité 93 rue Quatre Marie 79410 ECHIRE Prix 1 sappliquant aux éléments corporels et incorporels du fonds Entrée en jouissance : 06/09/2024 Les éventuelles oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours suivant la dernière en date des publications, à ladresse du fonds objet de la cession, à savoir : 93 rue des Quatre Marie 79410 Echiré. Pour avis

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 932332547 - Na ! Crèches Echiré au prix de 1 euro(s).

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

ASSOCIATION GPA GROUPEMENTPLURI-ASSOCIATIF Association loi 1er juillet 1901 declarée en préfecture desDeux-Sèvres le 28 mai 2008 Siège : 11, ruede laConvention 79000 NIORT Siren 508 295 755RNA W792002079 ASSOCIATION DE COORDINATION DU SOIN ET DE LAIDE ÀDOMICILE ACSAD Association loi 1er juillet 1901 déclarée en préfecture desDeux-Sèvres le 11 avril 1968 Siège : 20, Ruede lÉpargne 79160 COULONGES-SUR-LAUTIZE Siren 781 428 529 RNA W792002239 AVIS COMMUN DAPPORT PARTIEL DACTIF Le 20 juin 2024 lassociation apporteuse GPA qui a pour objet principal de gérer des établissements ou services dans les domaines de laction médico-sociale et lassociation bénéficiaire ACSAD qui a pour objet principal dassurer lorganisation et la gestion des services daide à domicile pour une activité prestataire et mandataire de soins à domicile ont établi, sous conditions suspensives, un projet dapport partiel dactif des établissements et secteurs composant les branches dactivités Service Autonomie Domicile SAD et Service de Soins Infirmiers À Domicile SSIAD sur les périmètres déterminés par arrêté CD79/ARS du 25 mars 2024 portant transfert du Service Polyvalent dAide et de Soins A Domicile SPASAD de GPA à lACSAD comprenant : actif brut apporté 1 977 660,50 eur o s e t pas s if pr is en cha r g e 1 977 654,88 euros. Les organes délibérants GPA et ACSAD devront statuer sur la réalisation définitive de lopération avant le 31 décembre 2024. Pour les oppositions D15-5 domicile est élu par chaque association au tribunal judiciaire de Niort.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

GROUPEMENT PLURI ASSOCIATIF GPA Association loi 1901 déclaree à la préfecture des Deux-Sèvres le 28mai 2008 Siège : 11, rue de la Convention 79000 NIORT Siren508 295 755 RNA W792002079 ASSOCIATION DE COORDINATION DU SOIN ET DE LAIDE À DOMICILE ACSAD Association loi 1901 déclarée à la préfecture des Deux-Sèvres le 11 avril 1968 Siège : 20, Rue de LEpargne 79160 COULONGES-SUR-LAUTIZE Siren 781 428 529 RNA W792002239 AVIS RECTIFICATIF DE VALEURS DAPPORT PARTIEL DACTIF Lassociation GPA a pour objet principal de soutenir, coordonner laction dassociations affiliées et notamment dans le secteur médico-social de lautonomie et du handicap, de la petite enfance, de laccompagnement pédagogique et du domaine éducatif loisirs, de gérer les établissements, services et activités transférés par les associations membres du groupement, assurer toutes prestations pour leur compte. Lassociation ACSAD a pour objet principal dassurer lorganisation et la gestion des services daide à domicile pour une activité prestataire et une activité mandataire sur le périmètre de lACSAD, dassurer la gestion et le fonctionnement dun SSIAD et dun SPASAD. Aux termes dun contrat dapport partiel dactif initial, sous conditions suspensives, en dates des 28 avril 2020 et 30 juin 2020, lACSAD a fait apport au GPA de tous les éléments constitutifs des établissements composant les secteurs complets et autonomes des branches dactivités Service dAccompagnement et dAide à Domicile (SAAD) et Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis à Coulonges-sur-lAutize (79160), 20, rue de lÉpargne. Par avis paru dans ce même journal le 20 mai 2020 il a été publié lapport partiel dactif, sous conditions suspensives cidessus, réalisé sur la base des comptes ACSAD clos au 31 décembre 2019 pour : actif brut apporté 901 478,32 euros passif pris en charge 873 546,32 euros, soit actif net apporté 27 932 euros à effet du 1er janvier 2020. A défaut de réalisation dune des conditions suspensives, par décisions des assemblées générales GPA du 16 juin 2021 et ACSAD du 29 juin 2021, lapport partiel dactif initial ci-dessus a été constaté de nul effet et rectifié, sans modification des motifs, buts et conditions arrêtés au traité du 30 juin 2020, de la valeur des apports sur la base des comptes ACSAD clos au 31 décembre 2020 pour : actif brut apporté 1 096 002,05 euros passif pris en charge 984 215,42 euros, soit actif net apporté 111 787 euros à effet du 1er janvier 2021. Les organes délibérants GPA et ACSAD devront statuer sur la réalisation définitive de lopération au plus tard le 31 décembre 2021. Pour les oppositions D15-5 domicile est élu au tribunal judiciaire de Niort. Pour avis par chacune des Associations participantes.