GP DIFFUSION

21 décembre 2020

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actifJugement en date du 18/12/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L 67)Date d'effet : 18/12/2020
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01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 décembre 2002

• Jugement remplaçant le mandataire judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2002, LE T.C DE NEUFCHATEL EN BRAY A CHANGE LA PERSONNE DU SYNDIC. ANCIEN : MAITRE THIRION. NOUVEAU : MAITRE LEBLAY 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN. Date d'effet : 05/12/2002

15 juin 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MAITRE THIRION DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN EN REMPLACEMENT DE MAITRE DULIERE MANDATAIRE Date d'effet : 08/06/2000

25 mai 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR VUILLEQUEZ DANS L'AFFAIRE : GP DIFFUSION RUE DES FORGES 76680 SAINT SAENS Date d'effet : 18/05/2000

22 mars 1980

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL DU 21/03/80 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE NOMMANT ME DULIERE SYNDIC A DIEPPE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME BEUX PRERE JUGE COMMISSAIRE MR LEVEILLARD NEUFCHATEL EN BRAY

08 octobre 1979

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL DU 05/10/79 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR