GOR SARL

29 mai 2017

• Par jugement en date du 24 mai 2017, le tribunal de commerce de Paris rectifie le jugement en date du 18 décembre 2001 ayant prononcé la clôture du plan de cession de la SARL PIZZERIA DA FRANCO : prononce également la clôture du plan de cession de la SARL GOR.

23 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-01-2006 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

9 avril 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.01.2001 NOMMANT M.ROBIC JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

3 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.2000 NOMMANT M.PERREAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

18 mars 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13 03 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU AU.31 05 1997NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR ROBICNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHAVAUX
• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 11 04 1995, CONFIRME LE JUGEMENT DU T C D E PARIS DU 0610 1994 SAUF EN CE QU IL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE, STATUANT A NOPUVEAU DES CHEFS INFIRMES ORDONNE LA VENTE, SELON LES MODALITES PREVUES PAR LE TITRE III DE LA LOI DU 25 01 1985,PAR MAITRE CHAVAUX COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DESACTIFS DE LA STE GOR NON COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION DE LA STE PIZZERIA DA FRANCO ARRET AU PROFIT DE MR AIRED, JUGE COMMISSAIRE MR ROBIC, ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS PARIS(75001)

20 septembre 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 15 09 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 2 MOIS SOIT JUSQU AU 17 11 1994.

24 août 1994

• .JUGEMENT DU 18 08 1994 PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES CONCERNANT LA STE (94/3830) ET LA SARL PIZZERIA DA FRANCO (94/3831) NON INSCRITE AU RC DE PARIS , SOUS PATRIMOINE COMMUN ; REPORTE LAFIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU 15 09 1994

23 juillet 1994

• JUGEMENT DU -21.07.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -943830-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -18.08.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -06.07.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.ROBIC-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.RIOULT-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

7 juillet 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06.07.94 AU GREFFE DE PARIS

27 août 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :18 JUIN 1990