GLAUSER INTERNATIONAL

27 avril 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 26-04-2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

26 mai 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23-05-2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU AU TERME DES ACTIONS ET PROCEDURES ENGAGEES DANS L INTERET DE L ENTREPRISE

6 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02-03-2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE D 1 AN

10 avril 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-04-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 18 MOIS AINSI QUE LA DUREE DU PLAN

1 août 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.07.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS PRESENT JUGEMENT

26 juillet 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.07.2005, DESIGNANT LA SCP THEVENOT-PERDEREAU EN LA PERSONNE DEME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

18 février 2005

• SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 03/05/2004 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. .

8 décembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.12.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS AINSI QUE LA DUREE DU PLAN

11 octobre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.10.2004 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 03.05.2004 COMME SUIT : ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS MARC MEUNIER ET ANTONY MEUNIER ET DE LA SOCIETE GLAUSER INTERNATIONAL MM QU'ILS SE PROPOSENT DE CONSTITUER A CET EFFET

7 mai 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.05.2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL ENTREPRISE MARC MEUNIER, DIT QUE LEFONDS DE COMMERCE CEDE EST INALIENABLE POUR UNE DUREE DE 2 ANS, DESIGNE M.MARC MEUNIER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME THEVENOT DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MONTRAVERS 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME TOMASI SOUS LE NUMERO 040130

14 janvier 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.01.2004 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA GLAUSER INTERNATIONAL ETLA SARL GECOTED SOUS PATRIMOINE COMMUN
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 13.01.2004, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 04/0130, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29.12.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MME TOMASI ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS ME MONTRAVERS 62 BD DESEBASTOPOL 75003 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 13.05.2004. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

31 décembre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 29.12.2003.

15 décembre 2003

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981