GLACES B

14 janvier 2004

• PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 2003, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRISE LES DECISIONS SUIVANTES : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR WALTER ALAIN ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2003. MAINTIENT MONSIEUR KLING, JUGE COMMISSAIRE. NOMME MAITRE BERNARD LOTT, REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN TANT QUE LIQUIDATEUR.

2 juillet 2003

• Ordonnance prorogeant la période d'enquête PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.06.2003 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07.10.2003.

10 juin 2003

• Ordonnance prorogeant la période d'enquête PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.05.2003 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.06.2003

2 avril 2003

• Ordonnance prorogeant la période d'enquête PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.03.2003 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.05.2003.

3 décembre 2002

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2002 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25.03.2003 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.

6 novembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.2002 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI SERA SUIVIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE MR ALAIN WALTER CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, EN FIXE LA DATE AU 01.05.2001 JUGE COMMISSAIRE : MR KLING REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOTT OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.