GFA DES BASSES NOES

Active

SIREN: 378 308 985
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 378 308 985 00019
NUMÉRO DE TVA: FR01378308985
DATE DE CREATION: 01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Élevage de porcins - 0146Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: LES BASSES NOES, 50170 PONTORSON
DIRIGEANTS: Marie-Thérèse DAVOINE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
02/03/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: GFA DES BASSES NOES

Capital social: 62320,00 €

Statut RCS: Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1976 01/07/1976

Statut RNE: Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

Observations RNE

NC
- Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Forme juridique: Groupement foncier agricole

Numéro RCS: Coutances D 378308985

Tribunal de commerce: Greffe de Coutances

Secteur d'activité de GFA DES BASSES NOES

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Élevage de porcins (0146Z)
Activité principale déclarée: La propriété, la jouissance, et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation agricole.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

220 sociétés exercent la même activité que GFA DES BASSES NOES dans le 50.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans la Manche (50)

Rapport complet officiel

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01/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 juillet 1976 (49 ans)
  
  GFA DES BASSES NOES - 50170
  
  Siège social
  - SIRET 37830898500019
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse LES BASSES NOES, 50170 PONTORSON

Dirigeants de GFA DES BASSES NOES

Actuels
- Marie-Thérèse DAVOINE
  
  Née en 1954 (71 ans)
  
  Gérant Depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
  
  Voir la fiche
- Emile DAVOINE
  
  Né en 1953 (72 ans)
  
  Gérant Depuis le 23 novembre 2004 (20 ans)
  
  Voir la fiche
- Emile DAVOINE
  
  Né en 1953 (72 ans)
  
  Associé Depuis le 02 mars 2023 (2 ans)
  
  Voir la fiche
- Marie-Thérèse DAVOINE
  
  Née en 1954 (71 ans)
  
  Associé Depuis le 02 mars 2023 (2 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Marie-Thérèse DAVOINE
  
  Née en 1954 (71 ans)
  
  Ancien Gérant Du 23 novembre 2004 au 14 décembre 2004
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de GFA DES BASSES NOES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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01/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de GFA DES BASSES NOES

6 derniers documents officiels

27/02/2023

Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés

GFA DES BASSES NOES - Transformation en groupement foncier agricole. - Modification(s) statutaire(s)
26/03/2013

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Ancienne forme : Exploitation Agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI) - Ancienne : Exploitation Agricole à responsabilité limitée DES BASSES NOES Nouvelle : SCI DES BASSES NOES - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
04/11/2004

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES BASSES NOES
04/11/2004

Acte sous seing privé

Cession de parts - Les cédants : MME Marie-Thérèse DAVOINE née HALAIS et M. Anatole LECAMUSLe cessionnaire : La S.C.E.A. DES LYS.
08/09/1999

Acte SSP
04/06/1993

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

01/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.
17/02/2023

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

TRANSFORMATION SCI EN GFA Aux termes de lAGE en date du 05/01/2023, les associés de la SCI denommée SCI DES BASSES NOES, Au capital de 62.320 euros, dont le siège social est fixé à Les Basses Noës, Vessey, 50170 PONTORSON, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 378 308 985, ont décidé de transformer la SCI en GFA rétroactivement au 01/01/2023. Lacte de transformation a été reçu le 06/01/2023 par par Me Véronique BOISMORAND, notaire à SAINT-JAMES, 23 bis, rue de la Libération, sans créa…
11/04/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Gérant, Associé : DAVOINE Emile, Joseph, Gilbert, François Gérant, Associé : DAVOINE Marie-Thérèse, Alice, Andrée né(e) HALAIS