GFA BOUFFET

22 février 2005

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif NOTIFICATION INTER-GREFFE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 13/12/2004

21 octobre 2002

• Jugement modifiant un plan de continuation NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.05.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION PORTANT LE DELAI D'APUREMENT DU PASSIF AU 01.01.2005 Date d'effet : 07/05/1998
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE MME MATOUS, JUGE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME JOLIOT 33 QUAI VICTOR HUGO NARBONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.05.1993, FIXE A 4 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet : 13/01/1994
• Jugement arrêtant un plan de continuation NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET FIXE LA DUREE A 7 ANS A COMPTER DU 30.06.1995, DESIGNE ME JOLIOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/09/1995
• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.10.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN, PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO NARBONNE. Date d'effet : 10/10/2002

19 avril 1993

• A COMPTER DU 06.02.93 NOUVEAU CAPITAL 844.000 FRS ANCIEN 1.688.000 FRS NOUVELLE DENOMINATION "GFA BOUFFET" ANCIENNE "GFA BOUFFET CIBEINS" PROROGATION DU GFA JUSQU'AU 28.02.93. A COMPTER DU 09.02.93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 688 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 257 333.94 EUR