- Dernière modification le03/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GFA B.3.J.
Active
- SIREN452 103 096452103096
- SIRET DU SIEGE SOCIAL452 103 096 0003145210309600031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10452103096FR10452103096
- DATE DE CREATION13 février 2004
- CODE NAF ou APE4110B - Promotion immobilière de bureaux4110B - Promotion immobilière de bureaux
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricoleGroupement foncier agricole
- DIRIGEANTSMichel BOSC
- ADRESSE42 RUE SIRE DE JOINVILLE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS France42 RUE SIRE DE JOINVILLE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGFA B.3.J. GFA B.3.J.
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 février 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 février 2004
Observations RNE 15 novembre 2024
- Par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un nouveau délai de un an supplémentaire à compter du 06/11/2024 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire du GFA B.3.J. sera examinée.
17 novembre 2023
- Par jugement en date du 02/11/2023, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un nouveau délai de un an supplémentaire à compter du 06/11/2023 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire du GFA B.3.J. sera examinée.
15 mai 2023
- Par jugement en date du 08/11/2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un nouveau délai de un an supplémentaire à compter du 06/11/2022 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire du GFA B.3 sera examinée.
25 novembre 2021
- Par jugement en date du 04/11/2021, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un nouveau délai de un an supplémentaire à compter du 06/11/2021 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire du GFA B.3 sera examinée.
18 novembre 2020
- Par jugement en date du 05/11/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier proroge de 12 mois supplémentaires à compter du 06/11/2020 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
31 décembre 2019
- PAR JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2019 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN NOUVEAU DELAI DE UN AN SUPPLEMENTAIRE A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2019 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GFA B.3.J A DESIGNE ME CORINNE JANACKOVIC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN LIEU ET PLACE DE MME AMELIE GIROUX DEFINITIVEMENT EMPECHEE ET MME AUDE MORALES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN LIEU ET PLACE DE MR PATRICE GELPI DEFINITIVEMENT EMPECHE
19 décembre 2018
- Par jugement du 15 novembre 2018 le TGI de Montpellier a fixé un nouveau délai de 1 an supplémentaire à compter du 6 novembre 2018 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation du GFA BJ sera examinée. A désigné Mme Amélie GIROUX en qualité de juge-commissaire titulaire en lieu et place de Mme Claude BABY légitimement empêchée et Monsieur Patrice GELPI en qualité de juge-commissaire suppléant en lieu et place de Mr Claude ANDRIEUX légitimement empêché
23 novembre 2017
- PAR JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN NOUVEAU DELAI DE UN AN SUPPLEMENTAIRE A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2017 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GFA B.3.J
16 mars 2017
- PAR JUGEMENT DU 7 FEVRIER 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA RECTIFICATION DU JUGEMENT N° 16/243 EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2016 PAR : - LE REMPLACEMENT DE LA DATE DU 5 NOVEMBRE 2015 FIGURANT EN ENTETE ET PAR DEUX FOIS EN BAS DE PAGE 1 PAR LA DATE DU 17 NOVEMBRE 2016 - LE REMPLACEMENT DE LA DATE DES DEBATS DU 17 NOVEMBRE 2016 FIGURANT EN ENTETE PAR LA DATE DU 3 NOVEMBRE 2016
- PAR JUGEMENT DU 7 FEVRIER 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN NOUVEAU DELAI D'UN AN SUPPLEMENTAIRE A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2016 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GFA B.3J sera examinee
24 novembre 2015
- PAR JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2014 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GFA B.3.J A MAINTENU ME STREBLER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR A NOMME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET CLAUDE ANDRIEUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
- PAR JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2015 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN NOUVEAU DELAI DE UN AN SUPPLEMENTAIRE A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2015 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GFA B.3 J SERA EXAMINEE
12 juin 2014
- PAR JUGEMENT DU 5 JUIN 2014 LE TGI DE MONTPELLIER A DIT QU'IL CONVIENT DE FAIRE DROIT A LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT DU GFA B.3.J TENDANT A VOIR APURER LA TOTALITE DE SON PASSIF ECHU ET A ECHOIR SELON LES MODALITES DEFINIES PAR CE PLAN, A SAVOIR : - PAIEMENT PROGRESSIF DE 100% DES CREANCES ADMISES SUR 9 ANNEES, A SAVOIR 8% LES CINQ PREMIERES ANNEES, 14% LES TROIS ANNEES SUIVANTES ET 18% LA DERNIERE ANNEE, LE PREMIER PAIEMENT DEVANT INTERVENIR UN AN APRES L'HOMOLOGATION - LES ECHEANCES SERONT PAYEES A LA DATE ANNIVERSAIRE DE L'HOMOLOGATION DU PLAN A IMPOSE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN UNE CLAUSE D'INALIENABILITE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DE PATRIMOINE IMMOBILIER DU GFA B.3.J LAQUELLE CLAUSE DEVANT ETRE INSCRITE A L'INITIATIVE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC LE CONCOURS LE CAS ECHEANT DU CONSEIL DE SON CHOIX AUX FRAIS EXCLUSIFS DU DEBITEUR LES BIENS APPARTENANT AU GFA B.3.J SONT CONSTITUES DE PARCELLES DE TERRES PLANTEES EN VIGNES ET DE TERRES CULTIVABLES SITUEES SUR : - LA COMMUNE DE SAINT GENIES DE FONTEDIT : SECTION A 184,185,186 POUR UNE CONTENANCE DE 2 ha 73 a 93 ca - LA COMMUNE DE AUTIGNAC : SECTION A 138, 139, 140, 141,142 SECTION C 446,448 POUR UNE CONTENANCE DE 3 ha 31 a 35 ca SECTION A 110, 115, 116, 136, 137, 254 SECTION B 317 SECTION D 103, 149, 151 POUR UNE CONTENANCE DE 5 ha 6a 95 ca SECTION A 108,121, 232, 250, 285, 286, 287 POUR UNE CONTENANCE DE 4 ha 5a 65 ca A NOMME ME STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU PHILIPPE TREMBLAY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET GHISLAINE CHOIZIT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
05 décembre 2013
- PAR JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2013 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16 NOVEMBRE 2013 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LE GFA B.3.J A MAINTENU PHILIPPE TREMBLAY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET GHISLAINE CHOIZIT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME STREBLER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
02 août 2013
- PAR JUGEMENT DU 25 JUILLET 2013 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16 MAI 2013 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LE GFA B.3.J A MAINTENU PHILIPPE TREMBLAY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET GHISLAINE CHOIZIT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME STREBLER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
06 juin 2013
- PAR JUGEMENT DU 16 MAI 2013 LE TGI DE MONTPELLIER A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT DU GFA B.3.J A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE A L'ENCONTRE DU GFA B.3.J A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 4 MARS 2013 A DESIGNE ME STREBLER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME PHILIPPE TREMBLAY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET GHISLAINE CHOIZIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSMontpellier D 452103096Montpellier D 452103096
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de bureaux (4110B) Promotion immobilière de bureaux (4110B)
- Activité principale déclaréePropriété,jouissance et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage Agricoles. Propriété,jouissance et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage Agricoles.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 48 entreprises du secteur "Promotion immobilière de bureaux" dans l'Hérault (34)
Cartographie de GFA B.3.J.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GFA B.3.J. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 06 mars 2013
Michel BOSC
Gérant
- Anciens
Du 12 février 2011 au 06 mars 2013
Michel BOSC
Ancien Gérant
Du 09 mars 2004 au 12 février 2011
Michel BOSC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 décembre 2013 (11 ans)
GFA B.3.J. - 34250
Siège social
- SIRET45210309600031
- ActivitéPromotion immobilière de bureaux - 4110B
- Adresse42 RUE SIRE DE JOINVILLE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS France
- Fermés
Du 01 janvier 2011 au 15 décembre 2013
GFA B.3.J. - 34070
Ancien établissement
- SIRET45210309600023
- ActivitéPromotion immobilière de bureaux - 4110B
- Adresse332 RUE DE LA CROIX DE FIGUEROLLES BP5517, 34070 MONTPELLIER France
Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2011
GFA B.3.J. - 34990
Ancien établissement
- SIRET45210309600015
- ActivitéPromotion immobilière de bureaux - 4110B
- Adresse10 JARDINS DU PERRET, 34990 JUVIGNAC France
Historique de GFA B.3.J.
3 événements depuis 2004
mardi 06 mars 2013
Michel BOSC prend le relais de Michel BOSC en tant que gérant.
vendredi 12 février 2011
Michel BOSC succède à Michel BOSC en tant que gérant.
lundi 09 mars 2004
Michel BOSC accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA B.3.J. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA B.3.J., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA B.3.J., la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA B.3.J. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA B.3.J.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA B.3.J. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Acte sous seing privé BOSC Anne / BOSC Jean Yves | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE M BOSC MICHEL ROBERT ET M BOSC MICHEL ANDRE | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 332 rue de la Croix de Figuerolles 34070 Montpellier | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 332 rue de la Croix de Figuerolles 34070 Montpellier | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/5198 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant : BOSC Michel, André, Henri | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 4 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : BOSC Michel, André, Henri | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GFA B.3.J.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
16/06/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
04/07/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
16/12/2014
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.