GESPRO

17 novembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 31/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

23 avril 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 28/03/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

22 juin 1992

• A COMPTER DU 19/06/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

21 janvier 1992

• A COMPTER DU 17/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

05 avril 1991

• A COMPTER DU 06/02/91 ANCIEN GERANT : JAUBERT FABRICE NOUVEAU GERNT : SANTELLI EMILE

26 septembre 1990

• A COMPTER DU 09.08.90 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CAGNES SUR MER 92 AVE DE NICE A CAGNES SUR MER 48 AVE DU VAL FLEURI ADJONCTION D'ACTIVITE : VENTE DE PRODUITS SURGELES

24 novembre 1989

• A COMPTER DU 01.11.89 OUVERTURE ETS SECONDAIRE SIS A CAGNES SUR MER 90 AVE DE NICE

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 17.1.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS H TAILLENS ET S SAINATO - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES - REPRESENTANT SALARIES : ME GUYOT 82 CHEM VAL FLEURI A CAGNES SUR MER - DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.1.1991 - JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 19.6.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 7.5.1993 CONDAMNANT MR E SANTELLI A SUPPORTER L'INTEGRALITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE MLA SOCIETE - JGT TC ANTIBES 28.3.97 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 31.10.97 PRONONCANT LA CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR