Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

GESPAC SA

Active
SIREN
424 157 030
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 157 030 00018
NUMÉRO DE TVA
FR76424157030
DATE DE CREATION
06 septembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 332B
FORME JURIDIQUE
Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés)
ADRESSE
18 CHE DES AULX, 99140 PLAN DES OUATES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/02/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/12/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
1510000,00 €
Noms commerciaux
GESPAC SA
Statut RCS
Inscrite le 06 septembre 1999 06/09/1999
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 1999 01/08/1999
Statut RNE
Inscrite le 06 septembre 1999 06/09/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 12 octobre 2004

    • Suivant jugement en date du 29/09/2004, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a désigné dans la procédure collective de la SA GESPAC, les organes suivants : Juge commissaire : Mr PHILIPPE HERAN Liquidateur judiciaire : Mr VINCENT AUSSEL 68 Allée des Mycènes immeuble le thebes 34000 MONTPELLIER.
    • Ordonnance en date du 02/09/2004 du Premier Président de la Cour de Cassation de PARIS, Ordonne le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Montpellier de la procédure de liquidation de GESPAC SA actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce d'EVRY.

  • 13 août 2004

    • SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 16 JUILLET 2004 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY, A PRONONCE, EN DATE DU 12.07.2004, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2004J00456, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 09.07.2004, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. LASSOURY - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PEIGER - LIQUIDATEUR : ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX ; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 18 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. Date d'effet : 16/07/2004

  • 16 juillet 2004

    • Jugement du tribunal de commerce de EVRY prononce en date du 12/07/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00456 , date de cessation des paiements le 09/07/2004 , désigne juge commissaire M. LASSOURY , juge commissaire suppléant M. PEIGER , liquidateur ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
    • Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 12/07/2004 nomme en qualité de mandataire ad'hoc M. BRIDOUX Frantz avec pour mission d'exercer les droits prpores du debiteur

  • 09 juillet 2004

    • Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 09/07/2004

Secteur d'activité de GESPAC SA

Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (332B)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Établissements

  • Fermés

    • GESPAC SA - 99140

      Ancien établissement du 01 août 1999 au 29 septembre 2004

      • SIRET 42415703000018
      • Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 332B
      • Adresse 18 CHE DES AULX, 99140 PLAN DES OUATES

    • GESPAC SA - 91190

      Ancien établissement du 01 août 1999 au 29 septembre 2004

      • SIRET 42415703000026
      • Activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - 332B
      • Adresse LES ALGORITHMES, 91190 SAINT-AUBIN
Établissements

Dirigeants de GESPAC SA

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de GESPAC SA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de GESPAC SA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de GESPAC SA

1 dernier document officiel

  • Statuts constitutifs - Acte

    ACTE SSP - Nomination de représentant légal

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Nos services pour les Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés)

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GESPAC SA

2 événements depuis 2004

  • vendredi 03 avril 2010

    • Frantz BRIDOUX quitte ses fonctions de représentant en france d'une société étrangère.

  • lundi 20 juillet 2004

    • Frantz BRIDOUX est promue représentant en france d'une société étrangère.

Ces entreprises peuvent vous intéresser