GERBIS

24 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 24/01/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

20 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2002 nommant M. PELLETIER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

24 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/11/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Sarl Distritoul à constituer, représentée par m. robert Dahan et qui dépendra de la holding Sarjel dont le siège est à Vincennes . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , maintient administrateur Me Hamamouche , nom du juge commissaire : M. Mulner , sous le numéro 99j00550

05 octobre 1999

• Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 04/10/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00550 , date de cessation des paiements le 04/04/1998 , et a désigné juge commissaire m. Mulner , juge commissaire suppléant m. Leroy , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

30 septembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 30/09/1999

25 juin 1997

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31 01 1997