GERARD PATRICK

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 478 146 442
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 478 146 442 00023
NUMÉRO DE TVA: FR40478146442
DATE DE CREATION: 06 août 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 7 B RUE DE LA SAULE, 21610 FONTENELLE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026: Insee RNE Shal

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26/06/2026

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Informations Légales

Capital social: 247080,00 €

Noms commerciaux: GERARD PATRICK

Statut RCS: Radiée le 14 septembre 2021 14/09/2021

Statut INSEE: Fermée le 14 septembre 2021 14/09/2021

Statut RNE: Radiée le 14 septembre 2021 14/09/2021

Observations RNE

14 septembre 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
30 décembre 2019
- Par jugement en date du 20.12.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire - A mis fin à la mission de Me Rémy BOURTOURAULT en qualité d'administrateur judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
- Par jugement en date du 20/12/2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de Messieurs Thomas JEANNEROT et Clément LECLERC, de la Société CLAAS RESEAU CHAMPAGNE, de la SAS MAIGRET, des EARL BOLLOTTE Daniel, TILLE VINGEANNE, HAZOTTE Père et Fils et des GAEC GARDEY, DE BRIDEL et DU CHANOIS conformément à leurs offres indivisibles de reprise.
18 novembre 2019
- Par jugement en date du 08.11.2019, le Tribunal de Grande Instance a ouvert, sur conversation de la procédure de sauvegarde, une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23.08.2019 - Mandataire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON en qualité de représentant des créanciers - Administrateur : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON en qualité d'administrateur avec mission d'assistance des dirigeants.
15 avril 2019
- Par jugement en date du 05.04.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de sauvegarde - Juge-Commissaire : Mme Pauline LE GOURIEREC - Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON

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Prospecter Culture et élevage associés

Établissements

- GERARD PATRICK - 21610
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2013 au 14 septembre 2021
  - SIRET 47814644200023
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 7 B RUE DE LA SAULE, 21610 FONTENELLE
- GERARD PATRICK - 21610
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 31 décembre 2013
  - SIRET 47814644200015
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 21610 FONTENELLE

Dirigeants de GERARD PATRICK

Dirigeants

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26/06/2026

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Endettement, risques financiers...

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26/06/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de GERARD PATRICK

06/05/2014

Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Ancien : 21610 Fontenelle - en celle de GERARD PATRICK - transformation de GAEC en EARL - démission de gérant - entre M Marc GERARD et M Patrick GERARD
02/08/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
02/08/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
02/08/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
17/04/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
05/08/2004

Acte sous seing privé - Divers

Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société

6 Documents officiels

Annonces légales de GERARD PATRICK

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10/09/2021

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 19/00020
10/09/2021

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Par jugement en date du 10 septembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Dijon, Première chambre civile, a prononce la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la EARL GERARD PATRICK, dont le siège social est sis 7 B rue de la Saule 21610 FONTENELLE Activité : polyculture et élevage. RCS DE DIJON nº 478146442 270826600
01/07/2021

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

avis de dépôt de létat des créances nées postérieurement au jugement douverture de la liquidation. Létat des créances nées après jugement douverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
20/12/2019

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

jugement arrêtant un plan de cession totale au profit de : Monsieur LECLERC Clément, demeurant Chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle ; Monsieur JEANNEROT Thomas, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS CHAUMONT n° 440 484 699, dont le siège est Ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot ; GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS CHAUMONT n° 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl-Billot ; SAS MAIGRET, inscrite au RCS CHAUMONT n° 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy ; EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS DIJON n° 398 082 438, dont le siège est 6, rue François-Chaboeuf, 21120 Lux ; EARL HAZOTTE PERE ET FILS, inscrite au RCS DIJON n° 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude-Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne ; EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrite au RCS DIJON n° 538 757 675, dont le siège est Route de Tanay, 23310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC GARDEY, inscrit au RCS DIJON n° 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeeanne ; SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS DIJON n° 478 780 844, dont le siège est Route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020. Maintenu Maître BOURTOURAULT Rémy, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité dadministrateur judiciaire. N° RG : 19/00020.
20/12/2019

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

jugement douverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité dadministrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.
20/12/2019

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Prononcé la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture, élevage, RCS 478 146 442 Dijon, Mis fin à la mission de Maître Rémy BOURTOURAULT, en qualité dadministrateur judiciaire, mais la maintenu en fonction aux seules fins de passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, à Dijon (21000), liquidateur judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 188194200
20/12/2019

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Arrêté un plan de cession totale de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle, ayant pour activité la polyculture et lélevage, RCS Dijon nº 478 146 442, Au profit de : Monsieur Clément LECLERC, demeurant chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle, Monsieur Thomas JEANNEROT, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS Chaumont nº 440 484 699, dont le siège est ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot, GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS Chaumont nº 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl Billot, SAS MAIGRET, inscrite au RCS Chaumont nº 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy, EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS Dijon nº 398 082 438, dont le siège est 6, rue François Chaboeuf, 21120 Lux, EARL HAZOTTE PÈRE ET FILS, inscrit au RCS Dijon nº 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrit au RCS Dijon nº 538 757 675, dont le siège est route de Tanay, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC GARDEY, inscrit au RCS Dijon nº 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, SAS CLAAS RÉSEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS Dijon nº 478 780 844, dont le siège est route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot, Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020, Maintenu Maître Rémy BOURTOURAULT, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité dadministrateur judiciaire. 188195500
29/11/2019

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

létat des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instancede Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
08/11/2019

Annonce BODACC - Jugement douverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde

Jugement douverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020
08/11/2019

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 8 novembre 2019, a : Ouvert une procedure de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde à légard de : E.A.R.L. GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture élevage. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 août 2019. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 180231000
05/04/2019

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement douverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020
01/04/2004

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : GERARD Patrick, Michel, Vivian

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

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Entreprises liées

Procédures collectives

5 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 05/04/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement douverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 08/11/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement douverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde
    
    Jugement douverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020
  - 08/11/2019
    
    Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
    
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 8 novembre 2019, a : Ouvert une procedure de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde à légard de : E.A.R.L. GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture élevage. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 août 2019. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 180231000
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 20/12/2019
    
    Annonce JAL - Plan de cession
    
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Arrêté un plan de cession totale de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle, ayant pour activité la polyculture et lélevage, RCS Dijon nº 478 146 442, Au profit de : Monsieur Clément LECLERC, demeurant chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle, Monsieur Thomas JEANNEROT, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS Chaumont nº 440 484 699, dont le siège est ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot, GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS Chaumont nº 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl Billot, SAS MAIGRET, inscrite au RCS Chaumont nº 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy, EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS Dijon nº 398 082 438, dont le siège est 6, rue François Chaboeuf, 21120 Lux, EARL HAZOTTE PÈRE ET FILS, inscrit au RCS Dijon nº 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrit au RCS Dijon nº 538 757 675, dont le siège est route de Tanay, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC GARDEY, inscrit au RCS Dijon nº 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, SAS CLAAS RÉSEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS Dijon nº 478 780 844, dont le siège est route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot, Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020, Maintenu Maître Rémy BOURTOURAULT, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité dadministrateur judiciaire. 188195500
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 30 décembre 2019 au 30 décembre 2019
  
  Plan de cession
- - 20/12/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    jugement douverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité dadministrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.
  - 20/12/2019
    
    Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
    
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Prononcé la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture, élevage, RCS 478 146 442 Dijon, Mis fin à la mission de Maître Rémy BOURTOURAULT, en qualité dadministrateur judiciaire, mais la maintenu en fonction aux seules fins de passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, à Dijon (21000), liquidateur judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 188194200
  - 01/07/2021
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    avis de dépôt de létat des créances nées postérieurement au jugement douverture de la liquidation. Létat des créances nées après jugement douverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

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Historique de GERARD PATRICK

7 événements depuis 2004

mardi 17 avril 2019
- El RABBAH démarre son activité d'indépendant.

mercredi 08 mai 2014
- Marc GERARD démissionne de son poste de gérant.

vendredi 04 août 2012
- Marc GERARD et Patrick GERARD succèdent à Clement LECLERC, en tant que gérant.
- Clement LECLERC cède sa place de gérant à Marc GERARD.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours de GERARD PATRICK depuis 2004

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Plan de cession

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Liquidation judiciaire

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