France
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GERARD PATRICK
- SIREN
- 478 146 442 478146442
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 146 442 00023 47814644200023
- NUMÉRO DE TVA
- FR40478146442 FR40478146442
- DATE DE CREATION
- 6 août 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 B RUE DE LA SAULE, 21610 FONTENELLE 7 B RUE DE LA SAULE, 21610 FONTENELLE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Capital social
- 247080 € 247080
- Statut RCS
- Radiée le 14 septembre 2021 14/09/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 14 septembre 2021 14/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 14 septembre 2021 14/09/2021
-
14 septembre 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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30 décembre 2019
- Par jugement en date du 20.12.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire - A mis fin à la mission de Me Rémy BOURTOURAULT en qualité d'administrateur judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
- Par jugement en date du 20/12/2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de Messieurs Thomas JEANNEROT et Clément LECLERC, de la Société CLAAS RESEAU CHAMPAGNE, de la SAS MAIGRET, des EARL BOLLOTTE Daniel, TILLE VINGEANNE, HAZOTTE Père et Fils et des GAEC GARDEY, DE BRIDEL et DU CHANOIS conformément à leurs offres indivisibles de reprise.
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18 novembre 2019
- Par jugement en date du 08.11.2019, le Tribunal de Grande Instance a ouvert, sur conversation de la procédure de sauvegarde, une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23.08.2019 - Mandataire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON en qualité de représentant des créanciers - Administrateur : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON en qualité d'administrateur avec mission d'assistance des dirigeants.
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15 avril 2019
- Par jugement en date du 05.04.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de sauvegarde - Juge-Commissaire : Mme Pauline LE GOURIEREC - Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
Contacter GERARD PATRICK
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Culture et élevage associés dans la Côte-d'Or
Établissements
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GERARD PATRICK - 21610
Ancien établissement du 31 décembre 2013 au 14 septembre 2021
- SIRET
- 47814644200023 47814644200023
- Activité
- Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse
- 7 B RUE DE LA SAULE, 21610 FONTENELLE
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GERARD PATRICK - 21610
Ancien établissement du 1 avril 2004 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 47814644200015 47814644200015
- Activité
- Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse
- 21610 FONTENELLE
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Dirigeants de GERARD PATRICK
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Observation de conformité Patrick GERARD
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 4 août 2012 au 14 septembre 2021
-
Marc GERARD
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 4 août 2012 au 8 mai 2014
-
Observation de conformité Clement LECLERC
- Né en
- 1987 (39 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 mai 2008 au 4 août 2012
-
Observation de conformité Patrick GERARD
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 septembre 2004 au 27 mai 2008
-
Marc GERARD
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 septembre 2004 au 27 mai 2008
-
Thierry GERARD
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 septembre 2004 au 27 mai 2008
-
Daniel SAUVAGEOT
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 septembre 2004 au 27 mai 2008
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de GERARD PATRICK
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Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Ancien : 21610 Fontenelle - en celle de GERARD PATRICK - transformation de GAEC en EARL - démission de gérant - entre M Marc GERARD et M Patrick GERARD
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
Annonces légales de GERARD PATRICK
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Par jugement en date du 10 septembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Dijon, Première chambre civile, a prononce la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la EARL GERARD PATRICK, dont le siège social est sis 7 B rue de la Saule 21610 FONTENELLE Activité : polyculture et élevage. RCS DE DIJON nº 478146442 270826600
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Prononcé la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture, élevage, RCS 478 146 442 Dijon, Mis fin à la mission de Maître Rémy BOURTOURAULT, en qualité dadministrateur judiciaire, mais la maintenu en fonction aux seules fins de passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, à Dijon (21000), liquidateur judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 188194200
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Arrêté un plan de cession totale de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle, ayant pour activité la polyculture et lélevage, RCS Dijon nº 478 146 442, Au profit de : Monsieur Clément LECLERC, demeurant chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle, Monsieur Thomas JEANNEROT, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS Chaumont nº 440 484 699, dont le siège est ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot, GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS Chaumont nº 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl Billot, SAS MAIGRET, inscrite au RCS Chaumont nº 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy, EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS Dijon nº 398 082 438, dont le siège est 6, rue François Chaboeuf, 21120 Lux, EARL HAZOTTE PÈRE ET FILS, inscrit au RCS Dijon nº 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrit au RCS Dijon nº 538 757 675, dont le siège est route de Tanay, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC GARDEY, inscrit au RCS Dijon nº 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, SAS CLAAS RÉSEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS Dijon nº 478 780 844, dont le siège est route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot, Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020, Maintenu Maître Rémy BOURTOURAULT, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité dadministrateur judiciaire. 188195500
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement douverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 8 novembre 2019, a : Ouvert une procedure de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde à légard de : E.A.R.L. GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture élevage. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 août 2019. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 180231000
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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261665400
Cité 3 fois entre 2004 et 2012
- SIREN 261665400 261665400
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
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173776428
Cité 2 fois entre 2004 et 2008
- SIREN 173776428 173776428
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
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MONSIEUR EL MEHDI RABBAH
Cité 2 fois entre 2004 et 2008
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
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157563768
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 157563768 157563768
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Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
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200368603
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 200368603 200368603
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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223500711
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 223500711 223500711
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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325059624
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 325059624 325059624
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Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
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MONT THABOR
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 384697868 384697868
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ACTE DE RETRAIT PARTIEL D'ACTIF - En celle de GAEC GERARD - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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399055771
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 399055771 399055771
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Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
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414475038
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 414475038 414475038
-
Acte sous seing privé - Divers
Formation de la société - TRAITE DE FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE Formation de la société
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement douverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement douverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde
Jugement douverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 8 novembre 2019, a : Ouvert une procedure de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde à légard de : E.A.R.L. GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture élevage. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 août 2019. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 180231000
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Arrêté un plan de cession totale de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle, ayant pour activité la polyculture et lélevage, RCS Dijon nº 478 146 442, Au profit de : Monsieur Clément LECLERC, demeurant chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle, Monsieur Thomas JEANNEROT, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS Chaumont nº 440 484 699, dont le siège est ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot, GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS Chaumont nº 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl Billot, SAS MAIGRET, inscrite au RCS Chaumont nº 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy, EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS Dijon nº 398 082 438, dont le siège est 6, rue François Chaboeuf, 21120 Lux, EARL HAZOTTE PÈRE ET FILS, inscrit au RCS Dijon nº 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrit au RCS Dijon nº 538 757 675, dont le siège est route de Tanay, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, GAEC GARDEY, inscrit au RCS Dijon nº 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne, SAS CLAAS RÉSEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS Dijon nº 478 780 844, dont le siège est route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot, Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020, Maintenu Maître Rémy BOURTOURAULT, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité dadministrateur judiciaire. 188195500
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 30 décembre 2019 au 30 décembre 2019
Plan de cession
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement douverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité dadministrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON Le tribunal de grande instance de Dijon, première chambre, Par jugement rendu le 20 decembre 2019, a : Prononcé la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de : EARL GÉRARD PATRICK dont le siège social est sis 7 B, rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Activité : Polyculture, élevage, RCS 478 146 442 Dijon, Mis fin à la mission de Maître Rémy BOURTOURAULT, en qualité dadministrateur judiciaire, mais la maintenu en fonction aux seules fins de passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. MM. les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, à Dijon (21000), liquidateur judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. 188194200
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de létat des créances nées postérieurement au jugement douverture de la liquidation. Létat des créances nées après jugement douverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de GERARD PATRICK
7 événements depuis 2004
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mardi 17 avril 2019
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El RABBAH démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 8 mai 2014
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Marc GERARD démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 4 août 2012
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Clement LECLERC, cèdent leurs place de gérant à Marc GERARD et Patrick GERARD.
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Marc GERARD prend le relais de Clement LECLERC en tant que gérant.
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lundi 27 mai 2008
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Clement LECLERC prend le relais de Daniel SAUVAGEOT en tant que gérant.
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Clement LECLERC, succèdent à Marc GERARD, Patrick GERARD, Daniel SAUVAGEOT et Thierry GERARD en tant que gérant.
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lundi 28 septembre 2004
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Daniel SAUVAGEOT, Thierry GERARD, Marc GERARD et Patrick GERARD assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de GERARD PATRICK depuis 2004
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