GERANT CHEZ PIERRE

25 octobre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L'EGARD DE MONSIEUR LASSALVY PIERRE Date d'effet : 19/10/2001

02 novembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2000 HOLSTEIN JEAN LOUIS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE GEORGES ORTEGA A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000

20 janvier 1992

• DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.01.92 MR ORTEGA GEORGES A ETE NOMME EN QUALI TE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHOISY LOUIS A COMPTER DU 10.01.92

13 juillet 1989

• MENTION D'OFFICE : JGT DU 26.5.89, LE T.C. DE SETE ADOPTE LE PLAN DE CESSION TEL QUE DEFINIS AUX MOTIFS EN CE QUI CONCERNE LE FONDS DE COMMERCE ET L'IMM. DEPENDANT DE L'ACTIF : CESSION DU FONDS POUR LA SOMME DE 500000 F A LA STE G.H.R. ET CESSION DE L'IMM. A LA SCI EN FORMATION POUR LE PRIX DE 1 000 000 DE FRS. DIT QUE SI L'ACTE DE CESSION N'EST PAS PASSE,OU LE FONDS TRANSFERE AV. LE 31.7.89, LE PLAN DE CESSION SERA DECLARE CADUQUE ET LA LIQUI.JUD. PRONONCEE DESIGNE M[ STREBLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 26/05/89

15 avril 1988

• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1.4.1988 A COMPTER DU 01/04/88
• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 1.4.88, LE T.C DE SETE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE M. CHOISY JUGE-COMMISSAIRE, M[ Michel STREBLER, 16 RUE BAUDIN A SETE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET M[ Olivier FABRE, 705 RUE ST HILAIRE A MONTPELLIER, ADMINISTRATEUR. FIXE PROVISOIREMENT AU 1.4.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/04/88