GEOTRADING

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

11 juin 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1992 LE T C DE BOBIGNY A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE A LA STE SCI LES SEQUOIAS NI AU RC DE PARIS

12 février 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1992, LE T C DE BOBIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE. A MAINTENU MR VERDIER JUGE COMMISSAIRE, MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME MAITRE JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE A BOBIGNY LIQUIDATEUR; MET FIN A LA MISSION DE MAITRE SCHMITT ADMINISTRATEUR. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

3 janvier 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1991, LE T C DE BOBIGNY A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DELA STE SOFRIG (NI AU RC DE PARIS) A LA STE ET AUX STES SEAGULL DATA SYSTEMS RC 86B4971, AUTOMATISME ET AVENIR INFORMATIQUE 2AI ET SEAGULL INGENIERIE ET COMMUNICATION (NI AU RC DE PARIS). PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DITES STES, A MAINTENU MR VERDIER JUGE COMMISSAIRE, MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE JEANNE 2TER RUE DE LORRAINE A BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE SCHMITT ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.

8 janvier 1990

• CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME ARL SE TRANSFORME EN ANO A COMPTER DU : 27 JANVIER 1989