GENESYS FRANCE

23 juin 2023

• En date du 23/06/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de GENESYS FRANCE (procédure ouverte le 05/04/2002 )

21 septembre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004

19 mars 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/03/2003 Date d'effet : 14/03/2003

10 décembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 06/12/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 05/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/04/2002 A COMPTER DU 06/12/2002 Date d'effet : 06/12/2002
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR GILARD MAURICE 31570 BOURG SAINT BERNARD ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE GENESYS FRANCE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 06/12/2002 Date d'effet : 06/12/2002

31 octobre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 25/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 25/10/2002 Date d'effet : 25/10/2002

07 août 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 05/08/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05/08/2002 Date d'effet : 05/08/2002

01 juillet 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 21/06/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 21/06/2002 Date d'effet : 21/06/2002

23 avril 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 19/04/2002 Date d'effet : 19/04/2002

05 avril 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE LACOSTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/04/2002 A COMPTER DU 05/04/2002 Date d'effet : 05/04/2002