GENESIS

22 janvier 2003

• Par Arrêt en date du 13 Janvier 2003, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du 15 mars 1999 rendu par le Tribunal de Ceans en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de Madamoiselle Jader Valérie, gérante de droit, et statuant à nouveau à ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur Hervé Gireaud, ancien gérant, a prononcé la faillite personnellle de Monsieur Gireaud Hervé pour une durée de 10 ans, a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Grasse, afin qu'il soit procédé à la désignation des organes de procédure.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 avril 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 15 04 1996 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 03 1996 , désigne juge commissaire Mr Ragni Roger , liquidateur Me gilles Gauthier, 473 route des dolines - 06560 Valbonne , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 13 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

04 avril 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Grasse , en date du 29 03 1996

08 février 1996

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège