GENERATION

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

03 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2000 NOMMANT M.LEBOUCHARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

15 décembre 1992

• .JUGEMENT DU 15 12 1992 DIT QUE LA MISSION DE MAITRE LAFONT ADMINISTRATEUR NE SE LIMITE PAS A L ASSISTANCE DES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MAIS QUE SA MISSION EST EGALEMENT D ASSURER SEUL LA GESTION DE LA STE PENDANT LA PERIODE D OBSERVATION

24 novembre 1992

• .JUGEMENT DU 24 11 1992 MAINTIENT L ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT EN FONCTION JUSQU A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN

27 octobre 1992

• JUGEMENT DU 27 10 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LTC OU TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE QUI POURRAIT S'Y SUBSTITUER - DESIGNE MR ERICK LAURO PDG DE LA STE LTC COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 18 MOIS - DESIGNE MAITRE MARILLIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DEBAENE JUGE COMMISSAIRE, MAITREMARILLIER REPRSENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE LAFONT ADMINISTRATEUR

15 septembre 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 15 09 1992 NUMERO 92/3476 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01 01 1992 JUGE CRE MR DEBAENE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS PARIS 75001 ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS 75009. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTESDE GESTION PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 15 03 1993 JOINT LAPROCEDURE AVEC CELLE DE LA SOCIETE INFLEXXION GENERATION GRAVITATION 87 B 11778 MEME NUMERO DE PROCEDURE.

01 septembre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31 08 1992 AU GREFFE DE PARIS

11 février 1992

• -PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1991 NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR LAFONT HUBERT NE LE 20 JANVIER 1934 A SFEZ ( MAROC) DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS