GENERALE DES MOUSSES

4 novembre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/11/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GENERALE DES MOUSSES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 14/01/2015 )Date d'effet : 03/11/2021
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

18 juin 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GENERALE DES MOUSSES (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 17/06/2015

26 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/06/2015 Date d'effet : 18/03/2015

25 février 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2015 Date d'effet : 18/02/2015

15 janvier 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GENERALE DES MOUSSES (SAS) SOUS LE NUMERO 4158739, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAILLIEZ Xavier, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/01/2015

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.