GENERAL VIDEO

5 février 2004

• JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BAUDOUIN

23 janvier 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.01.2003 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ORDONNE LA FIN DE MISSION DE ME JOSSE EN SAQUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

10 octobre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.10.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 07.10.2002

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

18 janvier 2001

• JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DE LA VILLESBRET

20 novembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.10.2000 NOMMANT M. DE LA VILLESBRET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

25 septembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04/09/2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS

13 janvier 2000

• JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.COULON

20 janvier 1999

• JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.RIOULT

28 août 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 08 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS

23 août 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13 08 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE POUR UNE DUREE DE 2 ANS, LA MISSIONDE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE JOSSENOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. DORRE

1 juin 1995

• JUGEMENT DU 24 05 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 ANS, LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE JOSSE, A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 19 JUILLET 1993

26 septembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 09 1994 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANS MR ARNOUX BERNARD ET MR GOMBIA BERNARD DIRIGEANTS DE DROIT OU DE FAIT DE LA STE

18 juin 1993

• JUGEMENT DU -22.02.93- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.DORRE-

13 mai 1992

• JUGEMENT DU 13 MAI 1992 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DIT ET FIXE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DU PLAN DE CESSION DE LA STE AU 19 MARS 1992 AU LIEU DU 2 MARS 1992 COMME DIT DANS LE JUGEMENT DU 19 MARS 1992 AYANT ARRETE LE PLAN AUPROFIT DE LA STE POWDER, LE RESTE SANS CHANGEMENT

15 avril 1992

• JUGEMENT DU 15.04.1992 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU AU 07.04.1992.

6 avril 1992

• JUGEMENT DU 19.03.1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE POWDER - DESIGNE === COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 16 MOIS - DESIGNE MAITRE JOSSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR LE CLEC'H JUGE COMMISSAIRE, MR DORRE JUGE COMMISSAIRESUPPLEANT; MAITRE PHILIPPOT ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'AU 30 JUIN 1992, AVEC MISSION EN AUTRES DE PROCEDER A LA SIGNATURE, A LA PUBLICITE ET A TOUT CE QUI SE RAPPORTE AUX ACTES DE CESSION ET MAITRE JOSSEREPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

6 janvier 1992

• JUGEMENT DU 05.12.1991 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. L ADMINISTRATEUR AURA POUR POUVOIR D ASSISTER LE DEBITEUR.

7 août 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 07.08.1991 NUMERO 91/2452 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08.04.1991 JUGE CRE MR LE CLEC'H, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS (75008). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR..

29 juillet 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 JUILLET 1991 AU GREFFE DE PARIS