France

SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTIC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 062 107
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 062 107 00012
NUMÉRO DE TVA
FR94200062107
DATE DE CREATION
01 juin 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON CITE DES VASSAULES, 10000 TROYES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTIC
Statut INSEE
Inscrite le 01 juin 2016 01/06/2016

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Prospecter Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale dans l'Aube

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LAUBE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration dintérêt général concernant le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE porté par le syndicat mixte de leau, de lassainissement collectif, De lassainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de lAube (SDDEA) Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général susmentionnée du 2 avril 2025 à 8h30 au 2 mai 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours. Lopération consiste à effectuer une opération de rattrapage dentretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine, visant à restaurer pleinement les fonctionnalités hydrauliques des cours deau. Cette démarche implique un travail de suppression des obstacles à lécoulement, indispensable pour la régulation des niveaux deau dans la vallée. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de BARBUISE (10), CHATRES (10), CLESLES (51), CONFLANS-SUR-SEINE (51), CRANCEY (10), ESCLAVOLLES-LUREY (51), LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10), MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10), MARNAY-SUR-SEINE (10), MERY-SURSEINE (10), PERIGNY-LA-ROSE (10), PONT-SUR-SEINE (10), ROMILLY-SUR-SEINE (10), SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10), SAINT-JUST-SAUVAGE (51) et SAINT-OULPH (10), aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube : , dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » ; www.aube.gouv.fr sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10025 TROYES CEDEX, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-dig-seine@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube. Une commission denquête , composée de M. Claude GRAMMONT, cadre de lASSEDIC retraité, président de la commission, M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite et Mme Ingrid LENGLELE, professeur des écoles, assure des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10) Jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 PONT-SUR-SEINE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 9h30 à 11h30 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 14h30 à 16h30 MERY-SUR-SEINE (10) Lundi 7 avril 2025 de 10h00 à 12h00 CLESLES (51) Lundi 7 avril 2025 de 13h30 à 16h30 CHATRES (10) Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 13h00 SAINT-JUST-SAUVAGE (51) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 ROMILLY-SUR-SEINE (10) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 PERIGNY-LA-ROSE (10) Lundi 14 avril 2025 de 9h30 à 11h30 ESCLAVOLLES-LUREY (51) Vendredi 18 avril 2025 de 14h30 à 17h30 MARNAY-SUR-SEINE (10) Mercredi 23 avril 2025 de 10h00 à 12h00 LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10) Mercredi 23 avril 2025 de 16h30 à 18h30 CRANCEY (10) Jeudi 24 avril 2025 de 10h30 à 12h30 CONFLANS-SUR-SEINE (51) Vendredi 25 avril 2025 de 14h30 à 16h30 BARBUISE (10) Samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 11h30 SAINT-OULPH (10) Mercredi 30 avril 2025 de 15h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, mis à disposition dans les mairies des communes susmentionnées aux jours et heures habituels douverture au public, reçues par écrit ou oralement par la commission denquête aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le président de la commission denquête : soit par courrier envoyé au siège de lenquête à la mairie de MERY-SUR-SEINE, rue de lHôtel de Ville, MERY-SUR-SEINE (10170), soit par courriel reçu jusquau 2 mai 2025 à 17h00, à ladresse suivante : . pref-ep-digseine@aube.gouv.fr Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic MARY (par mail à ludovic.mary@sddea.fr ou par téléphone au 06 48 10 84 21 ou par voie postale au SDDEA Cité administrative des Vassaules 22, rue Grégoire Pierre Herluison 10 000 Troyes). Le préfet de lAube est lautorité compétente pour statuer sur le caractère dintérêt général de ce projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies des communes susmentionnées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés sur les sites internet des services de lÉtat dans lAube et dans la Marne et seront tenus à disposition du public pendant un an.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LAUBE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration dintérêt général concernant le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SURSEINE à MARNAY-SUR-SEINE porté par le syndicat mixte de leau, de lassainissement collectif, De lassainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de lAube (SDDEA) Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général susmentionnée du 2 avril 2025 à 8h30 au 2 mai 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours. Lopération consiste à effectuer une opération de rattrapage dentretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine, visant à restaurer pleinement les fonctionnalités hydrauliques des cours deau. Cette démarche implique un travail de suppression des obstacles à lécoulement, indispensable pour la régulation des niveaux deau dans la vallée. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de BARBUISE (10), CHATRES (10), CLESLES (51), CONFLANS-SUR-SEINE (51), CRANCEY (10), ESCLAVOLLES?LUREY (51), LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10), MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10), MARNAY-SUR-SEINE (10), MERY-SUR-SEINE (10), PERIGNY-LA-ROSE (10), PONT-SUR-SEINE (10), ROMILLY-SUR-SEINE (10), SAINT?HILAIRESOUS ROMILLY (10), SAINT-JUST-SAUVAGE (51) et SAINT?OULPH (10), aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » ; sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10025 TROYES CEDEX, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-dig-seine@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube. Une commission denquête, composée de M. Claude GRAMMONT, cadre de lASSEDIC retraité, président de la commission, M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite et Mme Ingrid LENGLELE, professeur des écoles, assure des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10) Jeudi 3 avril 2025 10h00 à 12h00 PONT-SUR-SEINE (10) Vendredi 4 avril 2025 9h30 à 11h30 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10) Vendredi 4 avril 2025 14h30 à 16h30 MERY-SUR-SEINE (10) Lundi 7 avril 2025 10h00 à 12h00 CLESLES (51) Lundi 7 avril 2025 13h30 à 16h30 CHATRES (10) Vendredi 11 avril 2025 10h00 à 13h00 SAINT-JUST-SAUVAGE (51) Vendredi 11 avril 2025 14h30 à 17h30 ROMILLY-SUR-SEINE (10) Vendredi 11 avril 2025 14h30 à 17h30 PERIGNY-LA-ROSE (10) Lundi 14 avril 2025 9h30 à 11h30 ESCLAVOLLES-LUREY (51) Vendredi 18 avril 2025 14h30 à 17h30 MARNAY-SUR-SEINE (10) Mercredi 23 avril 2025 10h00 à 12h00 LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10) Mercredi 23 avril 2025 16h30 à 18h30 CRANCEY (10) Jeudi 24 avril 2025 10h30 à 12h30 CONFLANS-SUR-SEINE (51) Vendredi 25 avril 2025 14h30 à 16h30 BARBUISE (10) Samedi 26 avril 2025 9h30 à 11h30 SAINT-OULPH (10) Mercredi 30 avril 2025 15h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, mis à disposition dans les mairies des communes susmentionnées aux jours et heures habituels douverture au public, reçues par écrit ou oralement par la commission denquête aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le président de la commission denquête : soit par courrier envoyé au siège de lenquête à la mairie de MERY-SUR-SEINE, rue de lHôtel de Ville, MERY?SUR-SEINE (10170), soit par courriel reçu jusquau 2 mai 2025 à 17h00, à ladresse suivante : prefep dig-seine@aube.gouv.fr. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic MARY (par mail à ludovic.mary@sddea.fr ou par téléphone au 06 48 10 84 21 ou par voie postale au SDDEA Cité administrative des Vassaules 22, rue Grégoire Pierre Herluison 10 000 Troyes). Le préfet de lAube est lautorité compétente pour statuer sur le caractère dintérêt général de ce projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERYSUR SEINE à MARNAY-SUR-SEINE. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies des communes susmentionnées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés sur les sites internet des services de lÉtat dans lAube et dans la Marne et seront tenus à disposition du public pendant un an.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LAUBE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration dintérêt général concernant le projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE porté par le syndicat mixte de leau, de lassainissement collectif, De lassainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de lAube (SDDEA) Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général susmentionnée du 2 avril 2025 à 8h30 au 2 mai 2025 inclus à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours. Lopération consiste à effectuer une opération de rattrapage dentretien complet du réseau secondaire de la vallée de la Seine, visant à restaurer pleinement les fonctionnalités hydrauliques des cours deau. Cette démarche implique un travail de suppression des obstacles à lécoulement, indispensable pour la régulation des niveaux deau dans la vallée. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de BARBUISE (10), CHATRES (10), CLESLES (51), CONFLANS-SUR-SEINE (51), CRANCEY (10), ESCLAVOLLESLUREY (51), LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10), MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10), MARNAY-SUR-SEINE (10), MERY-SURSEINE (10), PERIGNY-LA-ROSE (10), PONT-SUR-SEINE (10), ROMILLY-SUR-SEINE (10), SAINTHILAIRE-SOUS-ROMILLY (10), SAINT-JUST-SAUVAGE (51) et SAINTOULPH (10), aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également accessible pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube : www.aube.gouv.fr, dans longlet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur » ; sur un poste informatique à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10025 TROYES CEDEX, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-dig-seine@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube. Une commission denquête , composée de M. Claude GRAMMONT, cadre de lASSEDIC retraité, président de la commission, M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite et Mme Ingrid LENGLELE, professeur des écoles, assure des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10) Jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 PONT-SUR-SEINE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 9h30 à 11h30 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10) Vendredi 4 avril 2025 de 14h30 à 16h30 MERY-SUR-SEINE (10) Lundi 7 avril 2025 de 10h00 à 12h00 CLESLES (51) Lundi 7 avril 2025 de 13h30 à 16h30 CHATRES (10) Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 13h00 SAINT-JUST-SAUVAGE (51) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 ROMILLY-SUR-SEINE (10) Vendredi 11 avril 2025 de 14h30 à 17h30 PERIGNY-LA-ROSE (10) Lundi 14 avril 2025 de 9h30 à 11h30 ESCLAVOLLES-LUREY (51) Vendredi 18 avril 2025 de 14h30 à 17h30 MARNAY-SUR-SEINE (10) Mercredi 23 avril 2025 de 10h00 à 12h00 LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10) Mercredi 23 avril 2025 de 16h30 à 18h30 CRANCEY (10) Jeudi 24 avril 2025 de 10h30 à 12h30 CONFLANS-SUR-SEINE (51) Vendredi 25 avril 2025 de 14h30 à 16h30 BARBUISE (10) Samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 11h30 SAINT-OULPH (10) Mercredi 30 avril 2025 de 15h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, mis à disposition dans les mairies des communes susmentionnées aux jours et heures habituels douverture au public, reçues par écrit ou oralement par la commission denquête aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le président de la commission denquête : soit par courrier envoyé au siège de lenquête à la mairie de MERY-SUR-SEINE, rue de lHôtel de Ville, MERYSUR-SEINE (10170), soit par courriel reçu jusquau 2 mai 2025 à 17h00, à ladresse suivante : pref-ep-digseine@aube.gouv.fr. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic MARY (par mail à ludovic.mary@sddea.fr ou par téléphone au 06 48 10 84 21 ou par voie postale au SDDEA Cité administrative des Vassaules 22, rue Grégoire Pierre Herluison 10 000 Troyes). Le préfet de lAube est lautorité compétente pour statuer sur le caractère dintérêt général de ce projet de réouverture du réseau secondaire de la Seine de MERY-SUR-SEINE à MARNAY-SUR-SEINE. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairies des communes susmentionnées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés sur les sites internet des services de lÉtat dans Contactez-nous lAube et dans la Marne et seront tenus à disposition du public pendant un an.

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