GELINTER S A R L

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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• MODIFICATION DU 2 DECEMBRE 1981 - 2526 PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 OCTOBRE 1981 JUGE-COMMISSAIRE : Mr LEREVEREND SYNDIC : Me CHEVRIER A PARIS, 16, RUE ABBE DE L'EPEE. MODIFICATION DU 2 FEVRIER 1982 - 248 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RATIFIE LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE INTERVENU ENTRE LA SOCIETE ECOTHERM ET LA SOCIETE GELINTER DANS LE REGLEMENT JUDICIARE DE LA SOCIETE. MODIFICATION DU 28 OCTOBRE 1983 - 2352 PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS.

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• RCS PARIS NO GESTION : 72 B 2504.