GEHO INDUS LORRAINE POLE TUYAU CHAUDRON

12 avril 2017

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 05/04/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de GEHO INDUSTRIES LORRAINE SA.

09 mars 2017

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de GEHO INDUSTRIES LORRAINE SA.
• Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 07/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de GEHO INDUSTRIES LORRAINE SA.

05 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY. Date d'effet : 17/08/1999

16 juillet 1993

• Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 6 JUILLET 1993 ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ME BAYLE COMMISSAIRE AU PLAN.

15 juillet 1993

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 6 juillet 1993, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrete le plan de cession dans la procedure du RJ. Commissaire au plan : Me BAYLE 4, allee du bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE.

09 juillet 1993

• Plan de redressement : cession Jugement du 6 JUILLET 1993 arrêtant le PLAN de CESSION dans la procédure de Redressement Judiciaire - Commissaire au plan : Me BAYLE - 4 Allée du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 28 38 90. Date d'effet : 06/07/1993

05 novembre 1992

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 15 OCTOBRE 1992 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.10.1992. M. GUYOT JUGE COMMISSAIRE ME CHAMBRION 33 RUE DE LA COMMANDERIE A NANCY REPRESENTANT DES CREANCIERS.

20 octobre 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15 Octobre 1992, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 15 Octobre 1992 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie à NANCY - Tel: 83 27 10 64 - Administrateur : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincaré à NANCY - Tel: 83 28 38 90. Date d'effet : 15/10/1992

19 octobre 1992

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 15 Octobre 1992 le Tribunal de Commerce NANCY a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 15 Octobre 1992 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me CHAMBRION 33, rue de la Commanderie a NANCY. Administrateur : Me BAYLE : 32 bis rue Raymond Poincare - 54000 - Nancy. Juge commissaire : Mr GUYOT.

13 octobre 1992

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 13 OCTOBRE 1992 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985). Date d'effet : 13/10/1992

29 juin 1992

• Nouvelle denomination : GEHO Industrie Lorraine Pole Tuyauterie/Chaudronnerie Industrielles ; nouvelle enseigne : GEHO Industrie Lorraine - a compter du 20 Fevrier 1992. Ancien commissaire aux comptes suppleant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE a REIMS ; nouveau commissaire aux comptes suppleant : JANSEN Claude - a compter du 1er Octobre 1989.

05 juillet 1991

• Modification autre CHANGEMENT DE DENOMINATION LSINDUSTRIE DEVIENT LSINDUSTRIE LORRAINE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE S.A. EN S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 25/04/91

NC

• Transfert du siege d'EPINAL (Vosges) - 10, avenue du General de Gaulle (RCS EPINAL 80 B 97) a BAYONVILLE depuis le 1e MAI 1986