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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date du 14/03/2023 à VITRY LE CROISE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : GC Siège social : 10 rue de Fontarce, 10110 VITRY LE CROISE Objet social : - La réalisation de tous types de travaux viticoles et agricoles, Phytosanitaires, manuels ou mécaniques nécessaire au développement de la vigne et à la préparation du sol, à la plantation et aux installations de la vigne pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, - Lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de bio-gaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments nécessaires à lexploitation ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles, - exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 10 000 euros Gérance : Monsieur Geoffrey CORDONNIER, demeurant 10 rue de Fontarce 10110 VITRY LE CROISE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de TROYES Pour avis La Gérance