GAZ TECHNIQUE.COM

15 mai 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2023 du 9 Boulevard de L Europe 77380 Combs-la-Ville au 70 Rue des plantes 91200 Athis-Mons

22 décembre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

23 septembre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.