GAUTIER ENTREPRISE ET FINITIONS

15 mai 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 15/05/2019,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 15/05/2019 Date d'effet : 15/05/2019
• Radiation du RCS le 15/05/2019 avec effet au 15/05/2019 Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif

13 juillet 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 07/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SAS PANANCEAU A COMPTER DU 07/07/2010 Date d'effet : 07/07/2010

08 juin 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSUQU'AU 31.07.10 A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01  A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ADMINISTRATION JUGE COMMISSAIRE M. Hervé TREHARD ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean Claude CHAUVET A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/06/2010 A COMPTER DU 02/06/2010 Date d'effet : 02/06/2010

07 août 2009

• Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

28 novembre 2007

• Transfert du siège social et principal à compter du 09/11/2007 : Ancienne adresse : 19B RUE DE LA HOUSSAYE 49410 ST LAURENT DU MOTTAY Nouvelle adresse : Zone Industrielle de la Chevallerie BP 25 49410 Saint-Florent-le-Vieil

15 février 2006

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU UN JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 08/02/2006 Date d'effet : 08/02/2006

05 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR HERVE TREHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE FAYAUD A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR JEAN CLAUDE CHAUVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MARC MURIER A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

07 juin 2005

• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2005 : ADMISSION PLAN CONTINUATION SANS CESSION ET A DESIGNE : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 2014 A COMPTER DU 01/06/2005 Date d'effet : 01/06/2005

28 janvier 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 26/01/2005 Date d'effet : 26/01/2005

14 octobre 2004

• Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : BARBOT PEGGY LE 05.08.2004 Date d'effet : 05/08/2004

06 août 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR FAYAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR MURIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS Administrateur : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/07/2004 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/07/2004 Date d'effet : 28/07/2004

27 juillet 2004

• Déclaration de cessation des paiements LE 27/07/2004 DECLARATION DES CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.07.04 A COMPTER DU 27/07/2004 Date d'effet : 27/07/2004