GAUMAT

13 janvier 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

06 janvier 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 03/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire de GAUMAT (SAS). A nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.

26 juin 2013

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 25/06/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. A mis fin à la mission de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, administrateur judiciaire.

27 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

13 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 10 juillet 2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS GAUMAT. Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06. avec pour mission d'assister la société pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

25 février 2011

• Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 14/02/2011 : Ancienne adresse : 29 Grande Rue 70220 Fougerolles Nouvelle adresse : 3 rue François Slakta 70320 Corbenay

02 novembre 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/10/2009 : Nouveau : RAIMONDI Cécile, Directeur général

20 août 2009

• Transformation de la société à compter du 13/07/2009 : Ancienne forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/07/2009 : Nouveau : SA KPMG, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : PAILLARD Bruno, Commissaire aux comptes suppléant Changement de qualité : RAIMONDI Luigi, Gérant(e) devient Président

02 juin 2009

• Augmentation de capital à compter du 23/04/2009 Ancien : 5000 EUR Nouveau : 305000 EUR Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 23/04/2009 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12

06 avril 2009

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/03/2009 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/03

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.