GASCOM

24 octobre 2007

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE 24/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : GASCOM' Société à responsabilité limitée Date d'effet : 24/10/2007

09 février 2005

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : GASCOM' SARL A NOMME MR Paul SAINT PEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME DOMINIQUE GUERIN 2, RUE DU 49EME RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 09/02/2005

06 octobre 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE GASCOM' SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR Paul SAINT PEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ALBERT DE LA TORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE GUERIN 2, RUE DU 49EME RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LIVOLSI JEAN-MARC 3, RUE BERNADOU 64100 BAYONNE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SURVEILLER ET ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION FIXE AU 30/06/2004, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/10/2004 Date d'effet : 06/10/2004

16 octobre 2003

• Changement de gérant SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 21/06/2003 MONSIEUR LAHET ROBERT EST NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JUAN CARLOS VARELA DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/07/2003

20 novembre 2001

• Modification autre SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE QUI ETAIT AU 28/02 ET QUI PASSE AU 31/12 Date d'effet : 10/02/2001

14 novembre 2000

• Modification autre AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MAISON HOURNSTICOYE A POUILLON 40350 A DOMAINE DE PIGNADA ROUTE DE PION A PONTONX SUR L'ADOUR 40465 Date d'effet : 01/10/2000