GARANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3162280.74 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

GARANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 2 271 300 SIEGE SOCIAL : 10 RUE DE LA MISSION - 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 910 997 972 RCS BESANCON En date du 07/10/2025, il résulte que le capital social a été augmente de 890 980.74 , Pour le porter de 2 271 300 à 3 162 280.74 par émission de 1 329 822 actions nouvelles. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2271300.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Modification de société - Modification du capital social 25 - Doubs 29/04/2025 GARANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 3 390 000 Siège social : 10 rue de la mission 25480 ECOLE VALENTIN SIREN 910 997 972 - RCS BESANÇON Aux termes dune décision collective des associés en date du 27/12/2024, il a été décidé de réduire le capital dun montant de 1 118 700 pour être ramené de 3 390 000 à 2 271 300 par dotation dun compte de réserve intitulé « réserve spéciale provenant de réduction de capital » indisponible pour quelque usage que ce soit, Hors limputation de pertes comptable, le tout par voie de réduction de la valeur nominale de chaque action. Pour avis.

Annonce JAL - Création d'entreprise

GARANCE Constitution de société 25 Doubs ACP720957 03/03/2022 SELARL DAVOCATS BPS Alexandre SUTTER 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : GARANCE Forme sociale : Societé par Actions Simplifiée Siège social : 10 Rue de la Mission 25480 ECOLE VALENTIN Objet social : lacquisition, par voie dachat, échange, Apport ou autrement, dactions, de parts sociales ou autres titres de société, quelle quen soit sa forme juridique et son objet ; la gestion et la cession de ces participations, la réalisation de prestations de services de toute nature au profit de toutes personnes physiques et morales et notamment au profit des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directement ou indirectement, ladministration et la direction le cas échéant de toutes filiales ou sous-filiales, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou participer dune activité de holding, dont la délivrance de prestations de services au profit de la ou des filiales de la Société Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée Capital social : EUR 3 390 000 divisé en 3 390 000 actions de EUR 1 chacune Admission aux assemblées : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de lassemblée, de lenvoi des documents en vue dune consultation écrite ou de lacte. Il peut se faire représenter par un autre associé. Clauses restreignant la libre cession des actions : Les transmissions de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital entre associés seffectuent librement. De même, les transmissions à titre gratuit et les transmissions dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital résultant de legs réalisés par voie testamentaire seffectue librement entre associés. En revanche, toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers nayant pas déjà la qualité dassocié, est soumise à agrément préalable du Président de la société que cette transmission résulte dune cession, dune succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale dun associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. Exercice du droit de vote : Sauf à tenir compte, sil y a lieu, des droits de titres de capital de catégories différentes qui pourraient être émis, chaque titre de capital donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital quil représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Président : Monsieur Maxime NEVIERE Demeurant Centre Saint Pierre 28 Rue de la République 25000 BESANCON Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON Pour avis Le président

Annonce BODACC - Acte de création