GARAGE DU CHEVAL BLANC

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

10 octobre 1995

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 10/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE GARAGE DU CHEVAL BLANC SARL. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 02/05/95 A COMPTER DU 10.10.1995

27 juillet 1995

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 04/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DE GARAGE DU CHEVAL BLANC SARL A NOMME ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 02.05.1995 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 04/07/95

02 mai 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE GARAGE DU CHEVAL BLANC SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: RENOUARD JEAN-LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/05/95 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS. A COMPTER DU 02/05/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR