GARAGE BOURVEN

23 février 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/02/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 21/02/2023
• Clôture pour insuffisance dactif.

15 avril 2021

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Brest en date du 14/04/2021 décidant que le mandat confié à la SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT est exercé à compter du 7 avril 2021 par la SELARL LH & Associés prise en la personne de Maître Léonor HENON.Date d'effet : 14/04/2021

02 octobre 2018

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Brest en date du 02/10/2018 décidant que le mandat confié à titre individuel à Me Paul LAURENT est désormais exercé par la SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT Date d'effet : 02/10/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 mai 2008

• JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2008 PRONONCANT LE MAINTIEN DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

11 mai 2007

• JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 2007 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE -JC : JACQUES PELLERIN - JCS : DOMINIQUE YSNEL - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PAUL LAURENT CS 31853 29218 BREST CEDEX -

24 octobre 2005

• DEMISSION DE MME AURILLARD EPOUSE HEMERY FABIENNE EN QUALITE D ADMS - DEMISSION DE MR BLECON JEAN EN QUALITE DE CCS - NOMINATION DE MME MARTEL EPOUSE AURILLARD FRANCOISE EN QUALITE D ADMS ET NOMINATION DE LA SAS BLECON ET ASSOCIES EN QUALITE DE CCS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 30/06/2005

06 octobre 2005

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT EN DATE DU 5/10/2005 PROCEDE A SA RECTIFICATION EN PROCEDANT A LA DESIGNATION DE MAITRE MICHEL ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET LE MAGISTERE 35000 RENNES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/10/2005

07 juillet 2005

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 2005 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT - FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS - DESIGNE MAITRE PAUL LAURENT CS 31853 29218 BREST CEDEX - JC : JACQUES PELLERIN - JCS : DOMINIQUE YSNEL Date d'effet : 07/07/2005

16 décembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2004 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 16/12/2004

22 juillet 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 21 JUILLET 2004 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DU SIX MOIS Date d'effet : 21/07/2004

01 juin 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET : 23/04/04 Date d'effet : 23/04/2004

28 avril 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 28/04/2004 - JC : MR PELLERIN JACQUES - JCS : MR YSNEL DOMINIQUE - ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PAUL LAURENT CS 31853 29218 BREST CEDEX Date d'effet : 29/04/2004

02 juillet 1999

• DEMISSION DE MR TANGUY LOUIS EN QUALITE DE CCT - NOMINATION DE MR TANGUY ANDRE EN SON REMPLACEMENT - DEMISSION DE MR TANGUY JEAN PIERRE EN QUALITE DE CCS - NOMINATION DE MR BLECON JEAN EN SON REMPLACEMENT - Date d'effet : 15/06/1999

11 août 1993

• DEMISSION DE MME AURILLARD NEE MARTEL FRANCOISE EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR ET NOMINATION DE MLE AURILLARD FABIENNE EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 05.05.1993 - FIN DE LOCATION GERANCE SUITE FUSION ABSORPTION DE LA STE AUTOMOBILE GARAGE BOURVEN A COMPTER DU 05.05.1993

21 avril 1992

• PRISE A BAIL DE LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE, REPARA- TION ET LOCATION DES AUTOMOBILES, CYCLES ET MOTOCYCLES SITUE A PLOUIGNEAU LA ROSERAIE ROUTE DE PARIS POUR UNE ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/01/92 - FONDS APPARTENANT A LA STE AUTOMOBILE GARAGE BOURVEN.

03 décembre 1991

• DEMISSION DE MR LE COZ JEAN EN QUALITE DE PCA - NOMINATION DE MR AURILLARD YVES EN SON REMPLACEMENT - DEMISSION DE MME LE COZ NEE BOURVEN ANNICK ET DE MR RENARD NEE LE COZ PASCALE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE MME AURILLARD NEE MARTEL FRANCOISE ET MLLE AURILLARD CHRYSTELE EN LEURS REMPLACEMENT A COMPTER DU 21/10/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 549 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 694.51 EUR