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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAMET TP
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 503 519 910 503519910
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 519 910 00015 50351991000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR82503519910 FR82503519910
- DATE DE CREATION
- 03 avril 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 1 RUE DES ROMAINS LA VAIVRE DE SEVEUX, 70130 SEVEUX-MOTEY 1 RUE DES ROMAINS LA VAIVRE DE SEVEUX, 70130 SEVEUX-MOTEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAMET TP GAMET TP
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 avril 2008 03/04/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 04 avril 2008 04/04/2008
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de GAMET TP
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclarée
- TERRASSEMENTS TERRASSEMENTS
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
215 sociétés exercent la même activité que GAMET TP dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 avril 2008 (17 ans)
GAMET TP - 70130
Siège social
- SIRET 50351991000015 50351991000015
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse 1 RUE DES ROMAINS LA VAIVRE DE SEVEUX, 70130 SEVEUX-MOTEY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de GAMET TP
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL HOMOLOGATION Par jugement du 28/05/2024, homologation du plan de redressement de : GAMET Charles-Edouard El 1, Rue des Romains LA VAIVRE DE SEVEUX 70130 Seveux-Motey pour une durée de 10 ans. Terrassement RM: 503 519 910 Commissaire à lexecution du plan : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / M* S. DAVAL, 15 rue Noirot 70000 VESOUL. Le greffier
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 31/05/2023, redressement judiciaire L681-2 II du code de commerce de : Entreprise individuelle G AM ET Charles-Edouard 1 rue des Romains, LA VAIVRE DE SEVEUX, 70130 SEVEUX MOTEY Aménagement exterieur RM: 503 519 910 Date de cessation des paiements : 10/05/2023 Mandataire judiciaire : SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / MS. DAVAL, 15 rue Noirot 70000 VESOUL. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judicia…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL HOMOLOGATION Par jugement du 28/05/2024, homologation du plan de redressement de : GAMET Charles-Edouard El 1, Rue des Romains LA VAIVRE DE SEVEUX 70130 Seveux-Motey pour une durée de 10 ans. Terrassement RM: 503 519 910 Commissaire à lexecution du plan : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / M* S. DAVAL, 15 rue Noirot 70000 VESOUL. Le greffier
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Clôturée
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 31/05/2023, redressement judiciaire L681-2 II du code de commerce de : Entreprise individuelle G AM ET Charles-Edouard 1 rue des Romains, LA VAIVRE DE SEVEUX, 70130 SEVEUX MOTEY Aménagement exterieur RM: 503 519 910 Date de cessation des paiements : 10/05/2023 Mandataire judiciaire : SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / MS. DAVAL, 15 rue Noirot 70000 VESOUL. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judicia…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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