GAM'4

28 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

27 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2017
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

24 novembre 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23-11-2017

15 mai 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 19/02/2009 A prononcé la jonction avec la procédure ouverte à l'égard de la SARL GATO AND CO ( RCS NANTERRE 507 704 930)

26 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 19/02/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro P2008/3635 , date de cessation des paiements le 04/06/2007 , désigne juge commissaire M. PIOTET , liquidateur SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 19/02/2009 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SARL GATO AND CO ET JOINT CETTE PROCEDURE OUVERTE LE 4/12/2008 A L ENCONTRE DE LA SA GAM 4 ET SARL HONKS

16 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 04/12/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/12/2008 et a désigné Juge Commissaire MR PIOTET , Liquidateur SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Maitre BROUARD 34 rue sainte Anne 75001 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

20 février 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19-02-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINE COMMUN A L EGARD DE : 1) SA GAM'4 RCS PARIS 88B1155 2) SARL HONKS RCS PARIS 82B5854 3) SARL GATO AND CO RCS NANTERRE 08B6024

09 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 04/12/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008077232 , date de cessation des paiements 04/06/2007 désigne juge commissaire M. PIOTET , liquidateur SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 04/12/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 08/3635 , date de cessation des paiements 04/06/2007 désigne juge commissaire M. PIOTET , liquidateur SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

04 décembre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 04.12.2008, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 083635, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04.06.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.PIOTET , LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU -

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

14 juin 1999

• Arrêt de la cour d'appel de Paris (3e chambre) en date du 15 01 1999 Annulant le jugement du 12 octobre 1998 et prononçant à nouveau le plan de continuation des sociétés gam'4 et Honks - durée du plan 10 ans - nomme me Valliot commissaire au plan

09 juin 1999

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 01 1999 Annule le jugement en date du 12 10 1998, et prononce à nouveau : arrêté le plan de continuation des sociétés gam'4 et Honks, en fixe la durée à 10 ans, dit que la société Pjb sera tenue de son exécution. Juge commissaire : Mr Courbot - juge suppléant : Mr Vennin - administrateur : me Valliot 41 rue du four 75006 Paris avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan et le nomme commissaire au plan - représentant des créanciers : Scp Brouard-daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris

26 mai 1999

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15/01/1999 La cour annule le jugement en date du 12/10/1998 et prononçant à nouveau arrêté le plan de continuation des Stes gam'4 et Honks. Et fixe la durée à 10 ans dit que la société Pjb sera tenue de son exécution. Maintient Mr Courbot jugé cré Mr Vennin juge Sup. Maintient me Valliot 41 rue du four 75006 Paris comme administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan et le nomme commissaire au plan maintient Scp Brouard Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris comme représentant des créanciers

05 mai 1999

• Par jugement en date du 12 avril 1999 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la levée de l'interdiction bancaire

20 avril 1999

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15.01.1999, ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1998 ET PRONONCANT A NOUVEAU : ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DES SOCIETES GAM'4 ET HONKS EN FIXE LA DUREE A 10 ANS DIT QUE LA SOCIETE PJB SERA TENUE DE SON EXECUTION - MAINTIENT : M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE - M.VENNIN JUGE COMMISSAIR SUPPLEANT - MAINTIENT ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEUR AVEC TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET LE NOMME COMMISSAIRE AU PLAN - MAINTIENT SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS

03 décembre 1998

• Arrête le plan de cession des sa gam'4 et Sarl Honks en faveur de la société finance moly. Dit que les fonds de commerce boutiqués et unité de production objet de la présente cession Serant incessibles pendant une durée de 2 ans. Un contrat de location gérance sera rédigé sous l'autorité de l'administrateur Es-qualite dans l'attente de la signature des actes définitifs 1) Sa.gam'4 2) Sarl Honks désigne m. guillaume moly comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 8 mois. Désigne me Valliot commissaire a l'exécution du plan avec mission prévue à l'art. 67 de la loi du 25/01/1985. Maintient juge cre m. Courbot juge cre m. Vennin. Maintient me Valliot 41 rue du four 75006 Paris en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pendant une durée de 8 mois.. Maintient représentant des créanciers / Scp Brouard Daude 34 rue saint Anne 75001 Paris dans ses fonctions jugement du Tc de Paris au 12/10/1998

01 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12 10 1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Société financière moly , désigne Monsieur guillaume moly comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Valliot , durée du plan 8 mois , maintient représentant des créanciers Scp Brouard-daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris , maintient administrateur Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris

20 octobre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12 10 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE FINANCIERE MOLY, DIT QUE LES FONDS DE COMMERCE, BOUTIQUES ET UNITE DE PRODUCTION OBJET DE LA PRESENTE CESSIONSERONT INCESSIBLES PENDANT UNE DUREE DE 2 ANS, UN CONTRAT DE GERANCE SERA REDIGE SOUS L AUTORITE DE L ADMINISTRATEUR DANS L ATTENTE DE LA SIGNATURE DES ACTES DEFINITIFS, DESIGNE MR MOLY GUILLAUME COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE VALLIOT DUREE DU PLAN 8 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001) DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 8 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR COURBOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR VENNIN

03 septembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 04 08 1998 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois

19 août 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04 08 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02 08 1998
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04/08/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

06 août 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04 08 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08 08 1998

25 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25 05 1998 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl gam'4 , sous le numéro 980654 , à La Sarl Honks Rcs Paris b 323 191 031 , sous le numéro 980654 , juge commissaire Mr Courbot , juge commissaire suppléant Mr Vennin , représentant des créanciers Scp Brouard Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris , administrateur Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris , avec pour mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise

16 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25/05/1998 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl gam'4 , sous le numéro 980654 , à Sarl Honks 17 rue Daguerre 75014 Paris Rcs b 323 191 031 . Dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine commun. , juge commissaire Mr Courbot , juge commissaire suppléant Mr Vennin , représentant des créanciers Scp Brouard-daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris , administrateur Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris , avec pour mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise

04 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25 05 1998 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl gam'4 , à La Sarl Honks , juge commissaire Monsieur Courbot , juge commissaire suppléant Monsieur Vennin , représentant des créanciers Scp Brouard-daude , administrateur Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris

25 mai 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 05 1998 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SOUS LE NUMERO980654 A LA SARL HONKS RCS 323191031 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LE NUMERO 980654 JUGE COMMISSAIRE MR COURBOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR VENNIN REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSURER SEUL L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

04 mars 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 28 01 1998
• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 09 02 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 980654 , date de cessation des paiements le 24 03 1997 , et a désigné juge commissaire Mr Courbot , juge commissaire suppléant Mr Vennin , administrateur Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris avec pour mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers Scp Brouard Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris , et a ouvert une période d'observation expirant le 09 08 1998 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

23 février 1998

• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 09/02/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 980654 , date de cessation des paiements le 24/03/1997 , et a désigné juge commissaire M. Courbot , juge commissaire suppléant M. Vennin , administrateur Me Valliot 41 rue du four 75006 Paris avec pour mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers Scp Brouard-daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Période d'observation de 6 mois Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

12 février 1998

• Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 09 02 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 980654 , date de cessation des paiements le 24 03 1997 , et a désigné juge commissaire Monsieur Courbot , juge commissaire suppléant Monsieur Vennin , administrateur Me Vallot 41 rue du four 75006 Paris avec pour mission de Assurer seul l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers Scp brouard-daude34 rue sainte Anne 75001 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

10 février 1998

• JUGEMENT DU 09.02.98. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 980654, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 09.08.98, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24.03.97, JUGE COMMISSAIRE M.COURBOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.VENNIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE., DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

02 février 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 28/01/1998

30 janvier 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 28 01 1998

29 janvier 1998

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 28.01.98.