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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
Active
- SIREN
- 321 674 095 321674095
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 674 095 00013 32167409500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR46321674095 FR46321674095
- DATE DE CREATION
- 14 mai 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture fruitière - 011F 011F - Culture fruitière
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- BRIFAUD, 26250 LIVRON SUR DROME BRIFAUD, 26250 LIVRON SUR DROME
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC RECONNU DE BRIFFAUD GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 14 mai 1981 14/05/1981
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 janvier 1981 14/01/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 14 mai 1981 14/05/1981
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06 janvier 2005
- PAR JUGEMENT DU 08.12.2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
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18 décembre 1997
- PAR JUGEMENT DU 10.12.1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GAEC DE BRIFFAUD. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME LIQUIDATEUR MME AGNES VAREILLES JUGE COMMISSAIRE, MME JACQUELINE REGAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21.11.1996 A COMPTER DU 10/12/97
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10 décembre 1996
- PAR JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A DECLARE LE GAEC DE BRIFFAUD EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISAIRE MME AGNES VAREILLES ADMINISTRATEUR ME PEY JEAN PIERRE LE CGV RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21 11 96
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25 novembre 1996
- SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 21 11 96 LE GAEC DE BRIFFAUD A EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
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23 janvier 1995
- ** CHANGEMENT DE GERANT : CO GERANT PARTANT : GEORGES CHANAS CO GERANT NOUVEAU : ERIC CHANAS - JEAN PAUL CHANAS - YVES CHANAS A COMPTER DU 23/11/94
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 avril 1981 -No 319 - LA TRIBUNE du 09 avril 1981
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Romans D 321674095 Romans D 321674095
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture fruitière (011F) Culture fruitière (011F)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 14 janvier 1981 au 10 décembre 1997
GAEC RECONNU DE BRIFFAUD - 26250
Ancien établissement
- SIRET 32167409500013 32167409500013
- Activité Culture fruitière - 011F
- Adresse BRIFAUD, 26250 LIVRON SUR DROME
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
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Finances de GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
1 dernier document officiel
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Acte - Statuts mis à jour - Statuts constitutifs
Changement de gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC RECONNU DE BRIFFAUD
1 événement depuis 2005
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lundi 11 janvier 2005
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Eric CHANAS assume maintenant la fonction de gérant.
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