GAEC RABINEL

07 juillet 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/01/2022

08 juillet 2021

• Dissolution à compter du 31/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2021, liquidateur : RABINEL Claudine, siège de la liquidation : Hennecourt Chambois 61160 GOUFFERN EN AUGE, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 25/06/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 Frs nouveau montant : 7 622.45 Eur.

NC

• Capital minimum : 25.000 F