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Dernière modification le26/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
- SIREN
- 394 828 313 394828313
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 828 313 00012 39482831300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR06394828313 FR06394828313
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités de soutien aux cultures - 0161Z 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FERME DU MONT AIME, 76780 NOLLEVAL FERME DU MONT AIME, 76780 NOLLEVAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
- Capital variable
- 64104,81 € 64104,81
- Statut RCS
- Radiée le 22 mars 2024 22/03/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 22 mars 2024 22/03/2024
- Statut RNE
- Radiée le 22 mars 2024 22/03/2024
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22 mars 2024
- Radiation d'office du RCS de Dieppe le 22/03/2024
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13 avril 2012
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/04/2012 Liquidateur : PRUVOT Jacques, Alexandre, Ulysse (ancien gérant) Le siège de la liquidation est fixé à Ferme du Mont Aimé - Nolleval - 76780 Argueil (adresse du siège) Journal d'annonces légales : Les Affiches de Normandie, le 21 Mars 2012
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 104.81 EUR
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NC
- en liquidation
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Dieppe D 394828313 Dieppe D 394828313
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
Secteur d'activité de GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion de biens agricoles Exploitation et gestion de biens agricoles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
587 sociétés exercent la même activité que GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 avril 1994 au 22 mars 2024
GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME - 76780
Ancien établissement
- SIRET 39482831300012 39482831300012
- Activité Activités de soutien aux cultures - 0161Z
- Adresse FERME DU MONT AIME, 76780 NOLLEVAL
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Dirigeants de GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
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Anciens
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Jacques PRUVOT
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 avril 2012 au 22 mars 2024
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Franck PRUVOT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2012
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Hubert CARDON
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2012
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Jacques PRUVOT
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
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Finances de GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jacques, Alexandre, Ulysse PRUVOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC PARTIEL LAITIER DU MONT AIME
3 événements depuis 2005
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lundi 17 avril 2012
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Jacques PRUVOT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Franck PRUVOT, Jacques PRUVOT et Hubert CARDON renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Hubert CARDON, Franck PRUVOT et Jacques PRUVOT accèdent au poste de gérant.
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