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Dernière modification le13/11/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC LES VIOLETTES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 402 006 696 402006696
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 006 696 00015 40200669600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR88402006696 FR88402006696
- DATE DE CREATION
- 12 septembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DES PRES DE LA FONTAINE, 74270 DROISY RUE DES PRES DE LA FONTAINE, 74270 DROISY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC LES VIOLETTES GAEC LES VIOLETTES
- Capital social
- 157500,00 € 157500,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 novembre 2018 09/11/2018
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 1995 01/08/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 12 septembre 1995 12/09/1995
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09 novembre 2018
- Radiation du RCS le 09/11/2018 avec effet au 31/12/2017 Hebdo des savoie di 01/11/2018
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09 février 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : DUSSAUGE François Le siège de la liquidation est fixé à : route des Prés de la Fontaine 74270 Droisy Journal d'annonces légales : LE FAUCIGNY en date du 25/01/2018
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Thonon D 402006696 Thonon D 402006696
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de GAEC LES VIOLETTES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Travail en commun. Exploitation de biens agricoles apports ou pris à bail par les associés Travail en commun. Exploitation de biens agricoles apports ou pris à bail par les associés
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
1 488 sociétés exercent la même activité que GAEC LES VIOLETTES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 août 1995 (30 ans)
GAEC LES VIOLETTES - 74270
Siège social
- SIRET 40200669600015 40200669600015
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse RUE DES PRES DE LA FONTAINE, 74270 DROISY
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Dirigeants de GAEC LES VIOLETTES
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Anciens
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Observation de conformité François DUSSAUGE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Liquidateur Du 13 février 2018 au 09 novembre 2018
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Marinette DUSSAUGE
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 30 octobre 2007 au 13 février 2018
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Observation de conformité François DUSSAUGE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 04 septembre 2010 au 13 février 2018
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Damien ZAMPARO
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Gérant Du 18 septembre 2010 au 09 octobre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC LES VIOLETTES
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Finances de GAEC LES VIOLETTES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC LES VIOLETTES
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation - Arrêté des comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en GAEC
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en GAEC
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en GAEC
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Transformation en GAEC
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 1 fois en 2018
MADAME MARINETTE DUSSAUGE
- SIREN 835096983 835096983
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation - Arrêté des comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration
Gérant(e) : DUSSAUGE François, Jean, Gilbert Gérant(e) : DUSSAUGE Marinette né(e) VALLE Gérant(e) : ZAMPARO Damien
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
François DUSSAUGE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC LES VIOLETTES
8 événements depuis 2005
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lundi 13 février 2018
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Francois DUSSAUGE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Dussauge VALLE et Francois DUSSAUGE renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 09 octobre 2012
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Damien ZAMPARO renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 18 septembre 2010
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Damien ZAMPARO assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 04 septembre 2010
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Francois DUSSAUGE accède au poste de gérant.
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lundi 30 octobre 2007
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Dussauge VALLE succède à DUSSAUGE en tant que gérant.
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DUSSAUGE cède sa place de gérant à Dussauge VALLE.
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mardi 19 janvier 2005
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DUSSAUGE assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de GAEC LES VIOLETTES depuis 2005