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Dernière modification le05/11/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC LE MOULIN CASSE
- SIREN
- 328 252 721 328252721
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 328 252 721 00019 32825272100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR13328252721 FR13328252721
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'ovins et de caprins - 0145Z 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LES PETITES NOUILLERES, 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE LD LES PETITES NOUILLERES, 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE
- DIRIGEANTS
- Landry GILLET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC LE MOULIN CASSE GAEC LE MOULIN CASSE
- Capital social
- 286650,00 € 286650,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 octobre 1983 24/10/1983
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 juin 1983 14/06/1983
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- La Roche-sur-Yon D 328252721 La Roche-sur-Yon D 328252721
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
Secteur d'activité de GAEC LE MOULIN CASSE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'ovins et de caprins (0145Z) Élevage d'ovins et de caprins (0145Z)
- Téléphone
- Mail de contact
252 sociétés exercent la même activité que GAEC LE MOULIN CASSE dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'ovins et de caprins" en Vendée (85)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 juin 1983 (42 ans)
GAEC LE MOULIN CASSE - 85220
Siège social
- SIRET 32825272100019 32825272100019
- Activité Élevage d'ovins et de caprins - 0145Z
- Adresse LD LES PETITES NOUILLERES, 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE
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Dirigeants de GAEC LE MOULIN CASSE
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Actuels
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Observation de conformité Landry GILLET
Né en 1986 (39 ans)
Gérant Depuis le 13 mars 2010 (15 ans)
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Observation de conformité Thierry GILLET
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Philippe GILLET
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Yvon GILLET
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 10 octobre 2009 au 10 mars 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC LE MOULIN CASSE
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Finances de GAEC LE MOULIN CASSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC LE MOULIN CASSE
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée - Changement de Gérant
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social
AVIS DE MODIFICATIONS GAEC LE MOULIN CASSE Groupement Agricole dExploitation en Commun reconnu le 14/06/1983 sous le n°85-1679 Societé civile au capital fixe de 382 200 euros Siège social : Les Petites Nouillères 85220 LAIGUILLON SUR VIE 328 252 721 RCS La Roche sur Yon Par délibérations prises en Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 2021, les associés ont adopté les modifications suivantes avec effet au 31 août 2020 : Retrait du GAEC de M. Yvon GILLET, Cogérant associé. Réduction du …
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-DOLONNE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RG : 19/429. Date : 17 juillet 2020. Jugement dhomologation du plan de redressement judiciaire de Gaec Le Mouli Cassé, Les Petites Nouilleres, 85220 LAiguillon sur-Vie, Siren : 328 252 721 00019. Commissaire à lexécution du plan : SCP Dolley Collet prise en la personne de Me Olivier Collet, 72, boulevard A.-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement dhomologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au greffe du TGI des Sables dOlonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/429
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement dhomologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-DOLONNE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RG : 19/429. Date : 17 juillet 2020. Jugement dhomologation du plan de redressement judiciaire de Gaec Le Mouli Cassé, Les Petites Nouilleres, 85220 LAiguillon sur-Vie, Siren : 328 252 721 00019. Commissaire à lexécution du plan : SCP Dolley Collet prise en la personne de Me Olivier Collet, 72, boulevard A.-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
Olivier Collet
72, boulevard Aristide-Briand - 85035 - La Roche-sur-Yon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC LE MOULIN CASSE
4 événements depuis 2005
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mardi 10 mars 2021
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YVON GILLET quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 13 mars 2010
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LANDRY GILLET est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 10 octobre 2009
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YVON GILLET assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Thierry GILLET et Philippe GILLET accèdent au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GAEC LE MOULIN CASSE depuis 2005