GAEC LABUTTE

27 janvier 2021

• Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : LABUTTE Rene, siège de la liquidation : la Porte aux Bissons Le tourneur 14350 Souleuvre en Bocage, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand en date du 28/01/2021

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 septembre 1994 -No A115 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 01 septembre 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 864 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 822.67 EUR