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Dernière modification le11/04/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC LA FERME DU CHATEAU
Active
- SIREN
- 383 268 950 383268950
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 268 950 00011 38326895000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR96383268950 FR96383268950
- DATE DE CREATION
- 23 octobre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles - 011A 011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 67 RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE, 45420 BONNY-SUR-LOIRE 67 RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE, 45420 BONNY-SUR-LOIRE
- DIRIGEANTS
- Jean COLSON
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC LA FERME DU CHATEAU GAEC LA FERME DU CHATEAU
- Capital social
- 228673,53 € 228673,53
- Statut RCS
- Inscrite le 23 octobre 1991 23/10/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1991 01/07/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 23 octobre 1991 23/10/1991
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01 juillet 2015
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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24 janvier 2007
- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/10/2006 LIQUIDATEUR : COLSON JEAN MARIE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A 67 FAUBOURG VILLENEUVE 45420 BONNY SUR LOIRE
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Orleans D 383268950 Orleans D 383268950
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de GAEC LA FERME DU CHATEAU
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 1991 au 31 octobre 2006
GAEC LA FERME DU CHATEAU - 45420
Ancien établissement
- SIRET 38326895000011 38326895000011
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse 67 RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE, 45420 BONNY-SUR-LOIRE
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Dirigeants de GAEC LA FERME DU CHATEAU
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Actuel
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Jean COLSON
Né en 1966 (59 ans)
Liquidateur Depuis le 27 février 2007 (18 ans)
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Ancien
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Jean COLSON
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 février 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC LA FERME DU CHATEAU
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Finances de GAEC LA FERME DU CHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC LA FERME DU CHATEAU
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 24 janvier 2007 au 23 janvier 2010
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC LA FERME DU CHATEAU
3 événements depuis 2005
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lundi 27 février 2007
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Jean COLSON est promue liquidateur.
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Michel COLSON, Liliane COLSON et Jean COLSON démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean COLSON, Michel COLSON et Liliane COLSON assument maintenant la fonction de gérant.
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