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Dernière modification le12/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC FOSSEY
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 015 370 422015370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 015 370 00022 42201537000022
- NUMÉRO DE TVA
- FR85422015370 FR85422015370
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE DES AVERRIES LA TUILERIE, 61110 REMALARD-EN-PERCHE 3 RUE DES AVERRIES LA TUILERIE, 61110 REMALARD-EN-PERCHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC FOSSEY GAEC FOSSEY
- Capital social
- 192600,00 € 192600,00
- Statut RCS
- Radiée le 10 janvier 2024 10/01/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 10 janvier 2024 10/01/2024
- Statut RNE
- Radiée le 10 janvier 2024 10/01/2024
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10 janvier 2024
- Radiation d'office du RCS Alençon le 10/01/2024 avec effet au 10/01/2024
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04 décembre 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 15/10/2020 : Liquidateur : FOSSEY Jean-François Le siège de la liquidation est fixé à : 3 rue des Averries la Tuilerie 61110 Rémalard en perche. Journal d'annonces légales : L'Agriculteur Normand en date du 19/11/2020.
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NC
- Société civile régie par les Art. L323-1 et suivants du Code Rural
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NC
- Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Alencon D 422015370 Alencon D 422015370
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de GAEC FOSSEY
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage d'autres boivins et buffles. Elevage d'autres boivins et buffles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 527 sociétés exercent la même activité que GAEC FOSSEY dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Orne (61)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 juin 2019 au 10 janvier 2024
GAEC FOSSEY - 61110
Ancien établissement
- SIRET 42201537000022 42201537000022
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 3 RUE DES AVERRIES LA TUILERIE, 61110 REMALARD-EN-PERCHE
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Du 01 février 1999 au 01 juin 2019
GAEC FOSSEY - 61110
Ancien établissement
- SIRET 42201537000014 42201537000014
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 39 RUE DE LA TUILERIE, 61110 REMALARD-EN-PERCHE
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Dirigeants de GAEC FOSSEY
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Anciens
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Jean-François FOSSEY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 décembre 2020 au 10 janvier 2024
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Observation de conformité Pierre-Yves FOSSEY
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 04 mai 2013 au 08 décembre 2020
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Jean-François FOSSEY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 04 mai 2013 au 08 décembre 2020
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Vincent LAMARRE
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 04 mai 2013 au 08 décembre 2020
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Observation de conformité Pierre-Yves FOSSEY
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 janvier 2011 au 04 mai 2013
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Jean-François FOSSEY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 janvier 2011 au 04 mai 2013
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Observation de conformité Pierre-Yves FOSSEY
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2011
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Jean-François FOSSEY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC FOSSEY
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Finances de GAEC FOSSEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC FOSSEY
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Cession de parts entre Mme FOSSEY Née CHEZALVIEL Elise & M. FOSSE Jean-François
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Acte sous seing privé
Cession de parts entre MME FOSSEY née CHEZALVIEL Elise et M. FOSSEY Pierre-Yves
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GAEC FOSSEY en liquidation Capital social : 192 600 Euros Siège social : 3 rue des Averries La Tuilerie 61110 REMALARD EN PERCHE SIREN 422 015 370 R.C.S. ALENCON Par PV dAssemblee Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2020, il a été décidé à lunanimité des associés la dissolution anticipée de la société à compter du 15 octobre 2020. M. Jean-François FOSSEY demeurant 14 rue de la Courtille Rémalard 61110 REMALARD EN PERCHE, A été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 3…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-François FOSSEY
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GAEC FOSSEY en liquidation Capital social : 192 600 Euros Siège social : 3 rue des Averries La Tuilerie 61110 REMALARD EN PERCHE SIREN 422 015 370 R.C.S. ALENCON Par PV dAssemblee Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2020, il a été décidé à lunanimité des associés la dissolution anticipée de la société à compter du 15 octobre 2020. M. Jean-François FOSSEY demeurant 14 rue de la Courtille Rémalard 61110 REMALARD EN PERCHE, A été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 3…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC FOSSEY
7 événements depuis 2005
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lundi 08 décembre 2020
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Jean-Francois FOSSEY accède au poste de liquidateur.
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Vincent LAMARRE, Pierre-Yves FOSSEY et Jean-Francois FOSSEY quittent leurs fonctions de gérant.
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vendredi 04 mai 2013
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Jean-Francois FOSSEY, Vincent LAMARRE et Pierre-Yves FOSSEY assument maintenant la fonction de gérant.
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Pierre-Yves FOSSEY et Jean-Francois FOSSEY renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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vendredi 15 janvier 2011
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Elise FOSSEY, Pierre-Yves FOSSEY et Jean-Francois FOSSEY démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Jean-Francois FOSSEY et Pierre-Yves FOSSEY assument maintenant la fonction de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre-Yves FOSSEY, Jean-Francois FOSSEY et Elise FOSSEY sont promus associé-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de GAEC FOSSEY depuis 2005