GAEC DU HAMEL LELEGARD

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 323 049 585
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 323 049 585 00017
NUMÉRO DE TVA: FR39323049585
DATE DE CREATION: 01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: LE HAMEL LELEGARD, 50410 PERCY-EN-NORMANDIE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/10/2021
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: GAEC DU HAMEL LELEGARD

Capital social: 85424,00 €

Statut RCS: Radiée le 06 octobre 2021 06/10/2021

Statut INSEE: Fermée le 31 août 2021 31/08/2021

Statut RNE: Radiée le 31 août 2021 31/08/2021

Observations RNE

06 octobre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2021
17 février 2020
- Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : LEBOUVIER Denis Gérard Serge, ET HERVY Hubert Francis Joseph, siège de la liquidation : Le Hamel Lelégard Percy 50410 Percy-en-Normandie, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand en date du 27/02/2020
NC
- Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Numéro RCS: Coutances D 323049585

Tribunal de commerce: Greffe de Coutances

Secteur d'activité de GAEC DU HAMEL LELEGARD

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée: Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole à vocation laitière et veaux de boucherie.
Type d'activité: ACTIF_AGRICOLE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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15/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- Du 01 octobre 1981 au 31 août 2021
  
  GAEC DU HAMEL LELEGARD - 50410
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32304958500017
  - Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
  - Adresse LE HAMEL LELEGARD, 50410 PERCY-EN-NORMANDIE

Dirigeants de GAEC DU HAMEL LELEGARD

Anciens
- Hubert HERVY
  
  Né en 1959 (66 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 20 février 2020 au 31 août 2021
  
  Voir la fiche
- Denis LEBOUVIER
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 20 février 2020 au 31 août 2021
  
  Voir la fiche
- Hubert HERVY
  
  Né en 1959 (66 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 février 2020
  
  Voir la fiche
- Denis LEBOUVIER
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Ancien Gérant Du 11 janvier 2017 au 20 février 2020
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de GAEC DU HAMEL LELEGARD

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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15/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents de GAEC DU HAMEL LELEGARD

6 derniers documents officiels

06/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
06/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
17/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution
09/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Le capital variable devient fixe. - Transfert de parts sociales de Mme HERVY Josette au profit de M. HERVY Hubert - Rachat de parts sociales de Mme HERVY Josette par la société
14/03/1994

Acte SSP
14/03/1994

P.V. d'Assemblée

6 Documents officiels

Cité 1 fois en 2021

MADAME ADRIENNE LAMARSALLE
- SIREN 302302302
- 06/10/2021
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
  
  Clôture des opérations de liquidation
Cité 1 fois en 2021

MH4A
- SIREN 917553364
Dirigeants : Aude HAMOUI , Andréa HAMOUI , Alexy HAMOUI , André HAMOUI
- 06/10/2021
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
  
  Clôture des opérations de liquidation

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

08/10/2021

Annonce BODACC - Cessation
21/09/2020

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

CERFRANCE entreprendre ensemble AVIS DE MODIFICATIONS GAEC DU HAMEL LELEGARD Sociéte civile au capital de 85 424 Siège social : «LE HAMEL LELEGARD PERCY» 50410 PERCY-EN-NORMANDIE RCS Coutances 323 049 585 AVIS DE DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, du 31 Décembre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la société, Au 31 Décembre 2019. M. LEBOUVIER Denis demeurant « Le Hamel Lelégard Percy » 50 410 PERCY-EN-NORMANDIE. et M. HERVY Hubert demeurant « Les Blanchamps Percy » 50 410 PE…

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Denis Gérard Serge LEBOUVIER
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    CERFRANCE entreprendre ensemble AVIS DE MODIFICATIONS GAEC DU HAMEL LELEGARD Sociéte civile au capital de 85 424 Siège social : «LE HAMEL LELEGARD PERCY» 50410 PERCY-EN-NORMANDIE RCS Coutances 323 049 585 AVIS DE DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, du 31 Décembre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la société, Au 31 Décembre 2019. M. LEBOUVIER Denis demeurant « Le Hamel Lelégard Percy » 50 410 PERCY-EN-NORMANDIE. et M. HERVY Hubert demeurant « Les Blanchamps Percy » 50 410 PE…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAEC DU HAMEL LELEGARD

5 événements depuis 2005

mercredi 20 février 2020
- Hubert HERVY et Denis LEBOUVIER assument maintenant la fonction de liquidateur.
- Denis LEBOUVIER et Hubert HERVY renoncent à leurs rôle de gérant.

mardi 11 janvier 2017
- Denis LEBOUVIER succède à Josette HERVY en tant que gérant.
- Josette HERVY cède sa place de gérant à Denis LEBOUVIER.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de GAEC DU HAMEL LELEGARD depuis 2005

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Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte SSP

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

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FINANCIERE DE L'INTENDANCE

MONSIEUR BENJAMIN PIERRE