GAEC DISERBEAU

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 mai 2006

• DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION NOMINATION DE MME DISERBEAU MARIE CLAUDE ,COGERANTE, ET DE MR DISERBEAU JULIEN,COGERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DEPART DE MR DISERBEAU BERNARD,COGERANT PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 28 AVRIL 2006 DEPOT AU GREFFE LE 11 MAI 2006 SOUS LE N° 06A/592 Date d'effet : 15/12/2005

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR